En Afrique comme ailleurs dans le monde, la concertation entre organisations régionales et internationales, l’échange d’information et la définition de politiques communes sont des possibilités souvent négligées. Plusieurs de ces organisations ont participé à la conférence, ainsi honorée par la présence de représentants de l’Accord de Non-agression et d’Assistance en matière de Défense (ANAD), de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), de la Commission de l’Océan Indien (COI), de l’UNESCO et d’Interpol, parmi d’autres. Les présentations du travail de chacune, et des voies et moyens de renforcer leurs apports respectifs au contrôle de la prolifération des armes légères, se sont avérées de grande valeur.

Major A.W. Tapfumaneyi: SADC, Communauté de Développement de l’Afrique australe (Southern Africa Development Community)

La SADC, organisation sous-régionale des pays d’Afrique australe, a deux grands domaines de compétence: le développement économique et la sécurité. Ce dernier est pris en charge par un Organe pour la Politique, la Défense et la Sécurité (Organ for Politics, Defence and Security, OPDS), de création récente. En créant un tel organe spécialisé, la SADC s’est distanciée des approches circonstancielles jusque là en vigueur. Elle dispose à présent d’un instrument permettant d’envisager une politique de sécurité et une politique étrangère concertées. L’OPDS restera soumis aux principes de la SADC : égalité souveraine de tous les Etats membres, règlement pacifique des disputes, respect des droits de l’Homme, de la démocratie et de la légalité. Parmi ses objectifs, figurent:

la protection de l’Afrique australe contre l’instabilité, que celle-ci soit d’origine interne ou externe



la promotion de la coopération politique, d’institutions et de valeurs politiques communes (ce qui engage la SADC à promouvoir la démocratie et le respect des droits de l’Homme)



le développement d’une politique étrangère commune et d’un groupe international de pression sur des questions d’intérêt commun



la coopération en matière de défense et de sécurité, de prévention, de gestion et de résolution des conflits



la médiation des litiges et des conflits



le recours prioritaire à la diplomatie préventive et aux mécanismes de conciliation, et seulement en dernier ressort aux mesures punitives



la défense d’une paix et d’une sécurité durables par des opérations de rétablissement ou de maintien de la paix



le développement d’une capacité de sécurité collective, d’une capacité de maintien de la paix, et l’établissement d’un pacte de défense mutuelle



la coordination de la participation des Etats membres aux opérations régionales ou internationales de maintien de la paix



la prise en compte des conflits extérieurs à l’Afrique australe mais ayant un impact sur sa propre paix et sa propre sécurité (ce qui confirme le réalisme de la SADC et sa conscience des réalités liées à sa position en Afrique).

L’intention exprimée par les dirigeants politiques d’Afrique australe est de faire fonctionner l’OPDS et de convoquer ses instances (Sommet des chefs d’Etat, réunions ministérielles, réunions d’experts) séparément des autres structures de la SADC. Les modalités pratiques de cette séparation ne sont pas encore très claires, mais le simple fait qu’il y ait deux présidences distinctes, actuellement assurées par le président Mandela pour la SADC et par le président Mugabe pour l’OPDS, suffit à marquer une différence au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. Pour l’heure, le Sommet annuel des chefs d’Etat et de gouvernement a déjà pris l’habitude d’exposer et de commenter, pays membre par pays membre, ses motifs de préoccupation. Il s’agit là d’une pratique instituée, et relayée par la presse.

En attendant le résultat des discussions entre la SADC et l’OPDS, la nécessité d’élargir et de renforcer la coopération technique commence à être reconnue en Afrique australe. L’organisation sous-régionale ayant un mandat spécifique de lutte contre la criminalité transfrontalière, et contre le trafic d’armes en particulier, est la SARPCCO.

Frank Msutu: SARPCCO, Organisation de Coopération des Commissaires des Polices d’Afrique australe (Southern African Regional Police Chiefs Cooperation Organisation)

La SARPCCO a vu le jour le 2 août 1995 à Victoria Falls, au Zimbabwe, quand les commissaires des polices d’Afrique australe ont décidé d’avoir une organisation qui leur permette de coopérer pour atteindre des buts communs. Elle est le principal mécanisme opérationnel, dans la sous-région, pour la prévention de la criminalité transfrontalière, en général, et du trafic d’armes en particulier. Ses objectifs sont les suivants:

promouvoir, renforcer et pérenniser la coopération, et élaborer des stratégies conjointes de lutte contre toute forme de criminalité ayant des implications sous-régionales



préparer et faire circuler toute information pertinente dont pourraient avoir besoin les membres pour contenir la criminalité dans la sous-région



évaluer périodiquement les stratégies conjointes de lutte contre la criminalité, de façon à pouvoir apporter les correctifs nécessaires et à modifier au besoin les priorités nationales ou sous-régionales



veiller à la mise en place et à la gestion efficace d’un système performant d’archives criminelles, et à la surveillance conjointe de la criminalité transfrontalière en exploitant pleinement les facilités offertes par Interpol



faire des recommandations pertinentes aux gouvernements des Etats membres sur toute question affectant l’efficacité des politiques sous-régionales



formuler des politiques et des stratégies régionales de formation qui prennent en compte les besoins et les réalisations attendues des services et des forces de police



mener toute action et toute stratégie réclamée par les circonstances et appropriée à la promotion de la coopération policière sous-régionale.

La SARPCCO a identifié le trafic d’armes comme l’une des activités criminelles devant prioritairement retenir son attention. La prolifération illégale des armes la préoccupe avant tout pour son rapport avec le banditisme. En conséquence, elle a mis en place un Bureau des Espèces menacées et des Armes à feu. L’officier de liaison responsable de ce bureau s’est jusqu’ici efforcé d’évaluer l’ampleur du problème sur la base de questionnaires, adressés aux polices de tous les pays de la sous-région. Quelques réponses lui sont parvenues, mais l’étude n’est pas encore achevée.

En plus des organisations sous-régionales d’Afrique australe, d’autres organisations ont participé à la conférence. Les communications ont porté sur les activités de chacune, mais également sur les domaines de collaboration possible en matière de contrôle de la prolifération des armes. La présentation de l’OUA est renvoyée plus bas, dans la troisième partie du présent rapport.

Moumouni Yacouba: ANAD (Accord de Non-agression et d’Assistance en matière de Défense)

En Afrique de l’Ouest, l’ANAD se préoccupe essentiellement, comme l’indique son sigle, de non-agression et d’assistance en matière de défense. Cette organisation sous-régionale envisage cependant de s’investir dans les efforts destinés à réduire la circulation des armes légères.

L’ANAD a sept membres, qui sont le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo. La Guinée-Bissau et la Gambie ont un statut d’observateur. Le Bénin a déposé une demande d’adhésion. L’ANAD n’est plus exclusivement francophone, comme à sa création en 1977.

Les Etats membres s’engagent à ne pas entrer en guerre contre un autre Etat membre, et à se porter assistance en cas de conflit. Ce devoir d’assistance mutuelle recouvre la protection des civils et celle des économies nationales, par exemple contre le braconnage ou la contrebande. Les Etats membres s’obligent à respecter les frontières coloniales.

L’ANAD repose sur deux instances, le Conseil des ministres et la Conférence des chefs d’Etat. Son secrétariat est installé à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Les Etats membres ont adopté un certain nombre d’instruments juridiques, parmi lesquels des protocoles d’échange d’information entre forces de sécurité, des accords d’assistance mutuelle, et une convention de coopération judiciaire qui recouvre notamment l’harmonisation des lois en matière d’extradition. En avril 1996, ils ont signé un communiqué les invitant à coordonner leurs actions de prévention des causes d’instabilité dans la sous-région, y compris la criminalité et le trafic d’armes. De nouvelles lois nationales et une stratégie de lutte conjointe contre la criminalité transfrontalière sont en cours d’élaboration.

Il est prévu de créer une nouvelle agence de coordination au sein de l’ANAD, qui disposera de facilités de collecte et de traitement d’information. La coordination avec les autres organisations régionales et avec les Nations unies fera partie de son mandat.

Mohamed Caabi: COI (Commission de l’Océan Indien)

Les membres de cette organisation internationale sont l’Ile de la Réunion, l’Ile Maurice, Madagascar, les Comores et les Seychelles. La COI, aujourd’hui âgée de quinze ans, reste cependant une organisation de coopération économique. Via la Convention de Lomé, elle est appuyée par l’Union européenne avec qui elle a établi des programmes conjoints de prévision météorologique par exemple, ou de promotion des échanges commerciaux. Sa structure actuelle ne se prête guère à un engagement sur des questions de sécurité en général, de trafic d’armes en particulier. Elle n’a ni les moyens ni la compétence de traiter un tel sujet. Mais elle est bien sûr concernée, comme chacun de ses membres, par la stabilité politique et sociale de la région, et par toute menace extérieure susceptible de peser sur cette stabilité.

La COI serait intéressée à la création d’un mécanisme régional d’information sur les causes de la violence. Dans la limite de ses contraintes financières et techniques, elle pourrait avoir un rôle à jouer dans un tel mécanisme, ne serait-ce qu’en aidant ses membres à y collaborer.

De nombreuses organisations internationales interviennent en Afrique, à commencer par l’ONU et ses multiples agences. Deux de ces organisations internationales, l’UNESCO et Interpol, ont présenté des communications à la conférence.

Organisations Internationnales

Florence Ssereo: L’UNESCO, Organisation des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation)

La représentante de l’UNESCO a parlé du programme ‘Culture de Paix’ de son organisation, qui entreprend de faire passer les pays ayant connu un conflit d’une culture de la violence à une culture de paix. Ce sont ici les conflits armés qui signalent une culture de la violence, les armes symbolisant la force physique.

La violence et la guerre se répercutent en profondeur sur les pratiques sociales, culturelles et économiques. Une culture de la violence exerce des impacts variables sur la démocratie, les droits humains, la paix et le développement, en fonction des contextes, des dynamiques socioculturelles et de leurs acteurs. Dans la perspective d’un renversement de la violence, le contrôle de la prolifération des armes légères, et de leur usage, sont des questions importantes. Il s’agit de comprendre que les initiatives et les projets visant à un tel renversement contribuent à la promotion d’une culture de paix, l’objectif ultime étant la paix, la sécurité et le développement.

L’UNESCO a lancé le projet multidisciplinaire ‘Culture de Paix’ en 1996, pour rappeler et souligner encore sa raison d’être, inscrite dans son mandat : défendre et faire défendre la paix dans l’esprit des hommes et des femmes. La Conférence générale de 1997 est venue renforcer le projet, dont les activités couvrent trois domaines prioritaires: