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ANNEXE E
ENTRAINEMENT DE LA COTE DIVOIRE AUX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
1 INTRODUCTION
Les officiers des Ministères de la Défense et des Affaires Etrangères Ivoiriens qui ont reçu léquipe dévaluation ont fait savoir quils navaient pas été mis au courant de lobjectif et de létendue de la visite. Après avoir reçu des explications sur la nature de lévaluation, un programme a été établi pour léquipe. Mise à part la confusion initiale, la visite de lEquipe dEvaluation du Maintien de la Paix de lOUA a été bien accueillie et fut considérée par la Côte dIvoire comme une opportunité pour clarifier un certain nombre points concernant sa participation aux efforts de maintien de la paix.
2 CONTRIBUTION IVOIRIENNE A LA RESOLUTION DES CONFLITS ET AUX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
Il est ressenti que lOUA perçoit la Côte dIvoire comme nétant pas intéressée aux problèmes de maintien de la paix en Afrique, par exemple au Liberia. Ce nest pas tout à fait vrai. Le Président Houphouet-Boigné avait essayé de parvenir à des accords afin de résoudre le conflit au Liberia. Ainsi, les premières tentatives daccord entre les belligérants se sont déroulées sur le sol Ivoirien. La Côte dIvoire a aussi contribué financièrement aux rencontres Yamoussoukro I-IV, ainsi que celle de Genève. Bien que la Côte dIvoire ne contribue pas aux troupes des opérations de maintien de la paix de lONU, elle a encouragé de nombreuses initiatives de résolution des conflits dans la région et sur le continent. La Côte dIvoire partage ses frontières avec cinq pays, ceci signifie que tout conflit à létranger aura des répercussions sur le pays. Le pays a déjà souffert des conséquences de guerres par un afflux de réfugiés, de trafiques darmes et de banditisme.
Il y a quelque 350 000 réfugiés du Liberia en Côte dIvoire. Ces réfugiés ne sont pas pris en charge par le HCR, mais sont répartis à travers les communautés Ivoiriennes, qui sen occupent avec la participation des ONG locales. Cette remarquable contribution humanitaire permet de pallier aux souffrances humaines liées au conflit au Liberia.
Cependant, le Ministère des Affaires Etrangère nenvisage pas une contribution en troupes aux missions de maintien de la paix pour les raisons suivantes:
- Le premier Président de la Côte dIvoire, Félix Houphouet-Boigny, avait cherché à maintenir la position du pays en tant que pionnier de la région dans le secteur de la coopération pacifique et le développement économique. Le Président Henri Konan Bédié souhaite continuer dans la lignée de neutralité établie par le fondateur de la Côte dIvoire.
- La Côte dIvoire a une armée de taille modeste (8000 soldats), dont la majorité est déployée à la frontière commune avec le Liberia afin dempêcher les incursions des rebelles dans le pays.
- Le Président Houphouet-Boigny ne voulait pas participer à lopération dECOMOG. Ainsi se sont les pays anglophones dECOWAS qui ont pris linitiative lors de la mise en place de cette force de maintien de la paix.
- Le Ministère considère que la solution du problème au Liberia est liée à ladhésion aux accords dAbuja, et que le rôle de la Côte dIvoire devrait être diplomatique plutôt que militaire. Il serait inapproprié de la part des Ivoiriens denvoyer des troupes dans un pays voisin, car cela serait interprété comme une contribution au conflit, plutôt quune contribution pour la paix.
De même, il est reconnu que le concept du maintien de la paix actuel ne convient pas aux situations de conflit entre états. La Côte dIvoire apprécierait que lOUA adopte une position plus claire à ce sujet.
En ce qui concerne les tentatives damélioraton de la capacité Africaine au maintien de la paix, la Côte dIvoire est étonnée quant au manque de coordination à létranger, lors des initiatives de la France, du Royaume Uni, de la Belgique et des Etats Unis. Le Ministère des Affaires Etrangères aimerait aussi recevoir des directives de lOUA quant aux initiatives étrangères à suivre, et sur la façon dont elles pourraient être coordonnées. Le danger reste que de telles initiatives pourraient diviser encore plus le continent, plutôt que daider à résoudre les conflits.
La Côte dIvoire a participé aux opérations humanitaires vouées à pallier aux effets des conflits violents sur le continent. En 1978, les Ivoiriens ont envoyé 100 éléments du corps médical à Kolwezi, pendant la crise du Shaba au Zaïre. Ce support médical était composé de chirurgiens civils et militaires, de médecins généralistes, dinfirmiers et daides soignants, ainsi que de matériel médical, pour les Zaïrois et les contingents étrangers déployés au Zaïre. Une fois déployé, ce groupe a fonctionné sans la structure formelle dune unité ou dun centre hospitalier. Cela implique aussi, quils ont dû prendre soin de leurs propres logements, repas, etc. Toute contribution future aux opérations de maintien de la paix sera sûrement dordre humanitaire et politique plutôt que militaire. Ainsi, une équipe de reconnaissance composée de trois personnes, a été envoyée au Liberia pour évaluer la situation avant le déploiement de 50 à 100 personnes du corps médical en support à lopération dECOMOG. Cependant, létendue du support médical est limitée par le nombre important de docteurs militaires déployés à côté de la frontière du Liberia pour prendre soin des réfugiés. Le partage des responsabilités dans ce domaine est en discussion entre les Ministères de la Défense et celui de la Santé.
3 LE ROLE DE LANAD (Accord de Non-Agression et DAssistance en Matière de Défense)
En juin 1977 un pacte de non-agression et de défense mutuelle a été signé à Abidjan par sept pays francophones dAfrique de lOuest, pour le maintien de la paix et la sécurité dans la région, ainsi que lindépendance politique des pays signataires. LANAD, a été signé par le Burkina Fasso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, la Côte dIvoire, et le Togo. Le Bénin et la Guinée ont reçu le statut dobservateurs aux réunions de LANAD.
LANAD adhère aux principes de la Charte de lONU et de celle de lOUA, en particulier à ceux qui traitent de limportance du dialogue et de la résolution pacifique des conflits. Il est conçu pour promouvoir la sécurité et la stabilité essentielles au développement économique. LANAD nest pas un instrument de guerre, est nest pas guidé par une idéologie particulière. Il ne développe pas de politique militaire, et ne constitut pas un corps supranational qui diminue la souverainté des états membres. LANAD est un accord au service de la paix.
Depuis sa création, LANAD na eu à intervenir quune seule fois pour résoudre un conflit entre deux états membres, le Burkina Fasso et le Mali, de décembre 1985 à janvier 1986. Cette première action de L ANAD a permis de tester la structure et le but de laccord, et a rendu son concept opérationnel.
La Non-Agression
La paix ne peut être possible que dans un environnement stable et sûr. Les membres de LANAD ont donc déclaré solennellement quils ne commettront aucun acte dagression envers lun dentre eux, ni envers un état ou un groupe détats qui ne soient pas membres de LANAD.
lAssistance Mutuelle
Bien que la non-agression soit essentielle au concept de la paix, la sécurité nécessite aussi une approche commune pour prendre en compte les catastrophes naturelles et les défis du développement économique.
En ce qui concerne les menaces militaires, lANAD est une Alliance Défensive. Cependant, toute forme dagression armée à lencontre de lun de ses membres serait considérée comme une attaque contre lensemble des états membres.
Le concept dassistance mutuelle opère à deux niveaux. Premièrement, une action agressive entre deux états membres entraîne des mesures de résolution pacifiques des différends, tels que le dialogue, et la négociation. Cependant, en cas de déterioration du conflit, le déploiement dune force dintervention de lANAD est possible. De plus, une agression extérieure envers un membre de LANAD, entraînerait les réactions suivantes par ordre de préférence:
- la quête dune solution diplomatique;
- limposition de sanctions; et
- en dernier recours, lemploi des forces armées.
Actuellement, lANAD évolue au delà des conceptions étroites de sécurité sous-régionale et prend en compte des secteurs tels que la formulation de politiques communes et la coopération au niveau de la sécurité humaine, le développement économique, les migrations humaines, le banditisme, la pollution, etc.
LANAD est lorganisation principale au niveau sous-régional pour la prévention et la gestion des conflits en Afrique de lOuest. Le Secrétariat Permanent est à Abidjan, et opère aux niveaux suivants:
La Conférence des Chefs dEtat et de Gouvernement est lautorité suprême de lANAD. Deux fois par an lors de rencontres, des décisions sont prises à lunanimité. Elle est responsable de la nomination dun Secrétaire Général et dun Trésorier, ainsi que de lapprobation dun budget.
Le Conseil des Ministres rassemble les ministres de la Défense et les Chefs dEtat Major des états membres. Il se rassemble deux fois par an avant le sommet des chefs détat et de gouvernements. Son devoir est de préparer les sujets à examiner lors du sommet. Le Conseil des Ministres peut être rassemblé lors de sessions extraordinaires, en cas de menace ou dagression, afin de:
- examiner la situation;
- préparer une étude sur la stratégie à adopter; et de
- conseiller les Chefs dEtat et de Gouvernement sur les mesures militaires à prendre, en faisant références aux besoins de la mise en place de ces mesures, et définissent le rôle des forces armées de chaque pays membre.
Le Secrétariat Général est lorganisme permanent de lANAD. Il est responsable de ladministration quotidienne de lorganisation, de la gestion du budget, et de lapplication des décisions prises par les Chefs dEtats et de Gouvernement. Il est dirigé par le Secrétaire Général, du rang dOfficier Général, qui est nommé pour une période de trois ans, renouvellable sur proposition du Conseil des Ministres. Le Secrétaire Général est accompagné de vingt-six professionnels. Ce nombre va augmenter en 1997, de 26 à 45, lorsque le Secrétariat sera déplacé à Abidjan.
Le Secrétariat Général de lANAD précise que:
- lANAD ne soppose pas aux accords de sécurité bilatéraux entre les états membres;
- lANAD ne possède pas de force de réserve permanente pour les interventions dans le monde;
- le nombre conséquent de troupes pré-déployées par les membres de lANAD, ne le sont quà but défensif;
- lANAD na jamais participé à une intervention en dehors du territoire des états membres;
- si lANAD devait participer à une intervention afin de maintenir la paix, une requête devrait être présentée aux Chefs dEtat et de Gouvernement de lANAD;
- cela nexclut pas la possibilité dun engagement individuel dun état membre; et
- dautres pays de la région peuvent devenir membres de lANAD, il y a des consultations à ce sujet.
Les Chefs dEtat Major de la Défense des pays membres de lANAD ont reçu un mandat denquête sur les modalités de la formation dune force de maintien de la paix régionale dici décembre 1996, des recommandations sont aussi attendues sur les mesures à prendre pour résoudre les problèmes liés au banditisme, à la contrebande, à limmigration illégale, etc.
Dans le même ordre didées que la Déclaration du Caire de 1993 et les décisions prises par les Chefs dEtat et de Gouvernements de lOUA, le Secrétariat de lANAD estime que les efforts centrés sur la prévention, le traitement, et la résolution des conflits devraient émaner des organisations régionales, pour répondre aux besoins géographiques et militaires.
4 LAPPROCHE MILITAIRE A LENTRAINEMENT AU MAINTIEN DE LA PAIX
La Côte dIvoire est en situation de paix, mais le secteur militaire a un rôle important à jouer dans la maintien de la sécurité interne et des frontières. La coopération militaire, au sein de lANAD est un élément essentiel de la politique de défense et de sécurité.
Le Ministère de la Défense comprend que face aux réticences de la communauté internationale à risquer les vies de leurs propres troupes lors de missions de maintien de la paix en Afrique, lOUA devra prendre en charge la contribution de soldats de la paix originaires du continent. La Côte dIvoire va participer aux décisions de lOUA à ce sujet, toutefois, cela ne devra pas être au détriment de son approche traditionnelle dans la région. Les Forces Armées Ivoiriennes sont disposées à contribuer à la paix, ainsi quelles lont fait à Kolwezi en 1978. Des contributions futures aux opérations de maintien de la paix ne sont pas exclues, mais les forces armées devront êtres mieux préparées. Certains officiers ont participé à des séminaires sur la prévention des crises et le maintien de la paix en Afrique, mais les forces armées ne sont pas prêtes à participer aux opérations de la paix. Une formation sur les sujets suivants serait nécessaire:
- le concept et la conduite des opérations multilatérales de la paix sous lauspices de lONU ou de lOUA;
- la nature des opération de la paix;
- le type déquipement utilisé lors des opérations de la paix;
- le système de logistique de lONU; et
- les implications légales du maintien de la paix de lONU ou de lOUA .
Il faut noter que les forces armées de la Côte dIvoire sont en pleine transformation. Cette réorganisation prévoit la mise en place dune base logistique pour léquipement des missions actuelles plutôt que futures. A lavenir, les forces armées seront engagées dans des opérations de sécurité interne et des frontières. La préparation aux opérations à létranger ne fait pas partie des priorités de la Côte dIvoire. A ce sujet, le secteur militaire savère, quand même, prêt à apprendre des expériences et du savoir-faire des pays tels que la France et les organisations comme lOUA.
La priorité des forces armées ivoiriennes est la transformation de la structure du système médical et de léquipement, afin de pouvoir déployer les éléments médicaux et sanitaires de façon plus organisée. Quant à la création de la capacité de participation aux opérations de maintien de la paix, le secteur militaire a identifié les priorités suivantes:
- la formation des entraîneurs aux concepts et à la conduite des opération de maintien de la paix;
- lacquisition de publications et de documentation sur le développement du maintien de la paix au niveau de lONU et de lOUA; et
- la mise en place dun petit contingent (comprenant des éléments de la Gendarmerie), ayant un entraînement de base onusien, en tant que mesure de contingence pour une participation potentielle dans les opérations de maintien de la paix (en plus du plan de restructuration de la contribution médicale).
Finalement, la Côte dIvoire pourrait élargir lentraînement au maintien de la paix pour couvrir toutes les unités et le personnel des forces armées, dans toutes les écoles militaires.
5 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS PAR LE PAYS HOTE
La mise en place dans chaque pays Africain dune unité de maintien de la paix de réserve doit être prise en considération. La taille et la structure de telles unités vont dépendre des différentes capacités et ressources nationales.
LOUA devrait prendre en charge le développement et la dissémination dun concept standardisé des opérations et un ensemble de mesures à prendre lors des opérations de maintien de la paix. Les différentes approches, entre lONU, les Français, les Britanniques, les Belges et les Américains créent des confusions.
Il est important que les contributions en troupes soient faites en connaissance du type de mandat quelles doivent remplir, et de leurs aspects légaux. Le côté légal des mandats spécifiques doit être interprété par les pays contributeurs de troupes. Un problème dordre majeur de lopération ECOMOG est labsence dun cadre légal pour le mode de fonctionnement, et le fait que la force de maintien de paix a été formée plus par les craintes et la bonne volonté des pays voisins du Liberia, que selon les préceptes légitimes du droit international.
Enfin, la Côte dIvoire a besoin de directives plus claires de lONU et de lOUA avant de sengager dans un programme dentraînement au maintien de la paix.

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