ANNEXE E

ENTRAINEMENT DE LA COTE D’IVOIRE AUX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX


Les Capcites Africaines d'Entrainement aux Operations de Maintien de la Paix


1 INTRODUCTION


Les officiers des Ministères de la Défense et des Affaires Etrangères Ivoiriens qui ont reçu l’équipe d’évaluation ont fait savoir qu’ils n’avaient pas été mis au courant de l’objectif et de l’étendue de la visite. Après avoir reçu des explications sur la nature de l’évaluation, un programme a été établi pour l’équipe. Mise à part la confusion initiale, la visite de l’Equipe d’Evaluation du Maintien de la Paix de l’OUA a été bien accueillie et fut considérée par la Côte d’Ivoire comme une opportunité pour clarifier un certain nombre points concernant sa participation aux efforts de maintien de la paix.

2 CONTRIBUTION IVOIRIENNE A LA RESOLUTION DES CONFLITS ET AUX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX


Il est ressenti que l’OUA perçoit la Côte d’Ivoire comme n’étant pas intéressée aux problèmes de maintien de la paix en Afrique, par exemple au Liberia. Ce n’est pas tout à fait vrai. Le Président Houphouet-Boigné avait essayé de parvenir à des accords afin de résoudre le conflit au Liberia. Ainsi, les premières tentatives d’accord entre les belligérants se sont déroulées sur le sol Ivoirien. La Côte d’Ivoire a aussi contribué financièrement aux rencontres Yamoussoukro I-IV, ainsi que celle de Genève. Bien que la Côte d’Ivoire ne contribue pas aux troupes des opérations de maintien de la paix de l’ONU, elle a encouragé de nombreuses initiatives de résolution des conflits dans la région et sur le continent. La Côte d’Ivoire partage ses frontières avec cinq pays, ceci signifie que tout conflit à l’étranger aura des répercussions sur le pays. Le pays a déjà souffert des conséquences de guerres par un afflux de réfugiés, de trafiques d’armes et de banditisme.

Il y a quelque 350 000 réfugiés du Liberia en Côte d’Ivoire. Ces réfugiés ne sont pas pris en charge par le HCR, mais sont répartis à travers les communautés Ivoiriennes, qui s’en occupent avec la participation des ONG locales. Cette remarquable contribution humanitaire permet de pallier aux souffrances humaines liées au conflit au Liberia.

Cependant, le Ministère des Affaires Etrangère n’envisage pas une contribution en troupes aux missions de maintien de la paix pour les raisons suivantes:
  • Le premier Président de la Côte d’Ivoire, Félix Houphouet-Boigny, avait cherché à maintenir la position du pays en tant que pionnier de la région dans le secteur de la coopération pacifique et le développement économique. Le Président Henri Konan Bédié souhaite continuer dans la lignée de neutralité établie par le fondateur de la Côte d’Ivoire.

  • La Côte d’Ivoire a une armée de taille modeste (8000 soldats), dont la majorité est déployée à la frontière commune avec le Liberia afin d’empêcher les incursions des rebelles dans le pays.

  • Le Président Houphouet-Boigny ne voulait pas participer à l’opération d’ECOMOG. Ainsi se sont les pays anglophones d’ECOWAS qui ont pris l’initiative lors de la mise en place de cette force de maintien de la paix.

  • Le Ministère considère que la solution du problème au Liberia est liée à l’adhésion aux accords d’Abuja, et que le rôle de la Côte d’Ivoire devrait être diplomatique plutôt que militaire. Il serait inapproprié de la part des Ivoiriens d’envoyer des troupes dans un pays voisin, car cela serait interprété comme une contribution au conflit, plutôt qu’une contribution pour la paix.
De même, il est reconnu que le concept du maintien de la paix actuel ne convient pas aux situations de conflit entre états. La Côte d’Ivoire apprécierait que l’OUA adopte une position plus claire à ce sujet.

En ce qui concerne les tentatives d’amélioraton de la capacité Africaine au maintien de la paix, la Côte d’Ivoire est étonnée quant au manque de coordination à l’étranger, lors des initiatives de la France, du Royaume Uni, de la Belgique et des Etats Unis. Le Ministère des Affaires Etrangères aimerait aussi recevoir des directives de l’OUA quant aux initiatives étrangères à suivre, et sur la façon dont elles pourraient être coordonnées. Le danger reste que de telles initiatives pourraient diviser encore plus le continent, plutôt que d’aider à résoudre les conflits.

La Côte d’Ivoire a participé aux opérations humanitaires vouées à pallier aux effets des conflits violents sur le continent. En 1978, les Ivoiriens ont envoyé 100 éléments du corps médical à Kolwezi, pendant la crise du Shaba au Zaïre. Ce support médical était composé de chirurgiens civils et militaires, de médecins généralistes, d’infirmiers et d’aides soignants, ainsi que de matériel médical, pour les Zaïrois et les contingents étrangers déployés au Zaïre. Une fois déployé, ce groupe a fonctionné sans la structure formelle d’une unité ou d’un centre hospitalier. Cela implique aussi, qu’ils ont dû prendre soin de leurs propres logements, repas, etc. Toute contribution future aux opérations de maintien de la paix sera sûrement d’ordre humanitaire et politique plutôt que militaire. Ainsi, une équipe de reconnaissance composée de trois personnes, a été envoyée au Liberia pour évaluer la situation avant le déploiement de 50 à 100 personnes du corps médical en support à l’opération d’ECOMOG. Cependant, l’étendue du support médical est limitée par le nombre important de docteurs militaires déployés à côté de la frontière du Liberia pour prendre soin des réfugiés. Le partage des responsabilités dans ce domaine est en discussion entre les Ministères de la Défense et celui de la Santé.

3 LE ROLE DE L’ANAD (Accord de Non-Agression et D’Assistance en Matière de Défense)

En juin 1977 un pacte de non-agression et de défense mutuelle a été signé à Abidjan par sept pays francophones d’Afrique de l’Ouest, pour le maintien de la paix et la sécurité dans la région, ainsi que l’indépendance politique des pays signataires. L’ANAD, a été signé par le Burkina Fasso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, et le Togo. Le Bénin et la Guinée ont reçu le statut d’observateurs aux réunions de L’ANAD.

L’ANAD adhère aux principes de la Charte de l’ONU et de celle de l’OUA, en particulier à ceux qui traitent de l’importance du dialogue et de la résolution pacifique des conflits. Il est conçu pour promouvoir la sécurité et la stabilité essentielles au développement économique. L’ANAD n’est pas un instrument de guerre, est n’est pas guidé par une idéologie particulière. Il ne développe pas de politique militaire, et ne constitut pas un corps supranational qui diminue la souverainté des états membres. L’ANAD est un accord au service de la paix.

Depuis sa création, L’ANAD n’a eu à intervenir qu’une seule fois pour résoudre un conflit entre deux états membres, le Burkina Fasso et le Mali, de décembre 1985 à janvier 1986. Cette première action de L’ ANAD a permis de tester la structure et le but de l’accord, et a rendu son concept opérationnel.

La Non-Agression

La paix ne peut être possible que dans un environnement stable et sûr. Les membres de L’ANAD ont donc déclaré solennellement qu’ils ne commettront aucun acte d’agression envers l’un d’entre eux, ni envers un état ou un groupe d’états qui ne soient pas membres de L’ANAD.

l’Assistance Mutuelle

Bien que la non-agression soit essentielle au concept de la paix, la sécurité nécessite aussi une approche commune pour prendre en compte les catastrophes naturelles et les défis du développement économique.

En ce qui concerne les menaces militaires, l’ANAD est une Alliance Défensive. Cependant, toute forme d’agression armée à l’encontre de l’un de ses membres serait considérée comme une attaque contre l’ensemble des états membres.

Le concept d’assistance mutuelle opère à deux niveaux. Premièrement, une action agressive entre deux états membres entraîne des mesures de résolution pacifiques des différends, tels que le dialogue, et la négociation. Cependant, en cas de déterioration du conflit, le déploiement d’une force d’intervention de l’ANAD est possible. De plus, une agression extérieure envers un membre de L’ANAD, entraînerait les réactions suivantes par ordre de préférence:
  • la quête d’une solution diplomatique;
  • l’imposition de sanctions; et
  • en dernier recours, l’emploi des forces armées.
Actuellement, l’ANAD évolue au delà des conceptions étroites de sécurité sous-régionale et prend en compte des secteurs tels que la formulation de politiques communes et la coopération au niveau de la sécurité humaine, le développement économique, les migrations humaines, le banditisme, la pollution, etc.

L’ANAD est l’organisation principale au niveau sous-régional pour la prévention et la gestion des conflits en Afrique de l’Ouest. Le Secrétariat Permanent est à Abidjan, et opère aux niveaux suivants:
  • Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement;
  • Conseil des Ministres; et
  • Secrétariat Général.
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement est l’autorité suprême de l’ANAD. Deux fois par an lors de rencontres, des décisions sont prises à l’unanimité. Elle est responsable de la nomination d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier, ainsi que de l’approbation d’un budget.

Le Conseil des Ministres rassemble les ministres de la Défense et les Chefs d’Etat Major des états membres. Il se rassemble deux fois par an avant le sommet des chefs d’état et de gouvernements. Son devoir est de préparer les sujets à examiner lors du sommet. Le Conseil des Ministres peut être rassemblé lors de sessions extraordinaires, en cas de menace ou d’agression, afin de:
  • examiner la situation;

  • préparer une étude sur la stratégie à adopter; et de

  • conseiller les Chefs d’Etat et de Gouvernement sur les mesures militaires à prendre, en faisant références aux besoins de la mise en place de ces mesures, et définissent le rôle des forces armées de chaque pays membre.
Le Secrétariat Général est l’organisme permanent de l’ANAD. Il est responsable de l’administration quotidienne de l’organisation, de la gestion du budget, et de l’application des décisions prises par les Chefs d’Etats et de Gouvernement. Il est dirigé par le Secrétaire Général, du rang d’Officier Général, qui est nommé pour une période de trois ans, renouvellable sur proposition du Conseil des Ministres. Le Secrétaire Général est accompagné de vingt-six professionnels. Ce nombre va augmenter en 1997, de 26 à 45, lorsque le Secrétariat sera déplacé à Abidjan.

Le Secrétariat Général de l’ANAD précise que:
  • l’ANAD ne s’oppose pas aux accords de sécurité bilatéraux entre les états membres;

  • l’ANAD ne possède pas de force de réserve permanente pour les interventions dans le monde;

  • le nombre conséquent de troupes pré-déployées par les membres de l’ANAD, ne le sont qu’à but défensif;

  • l’ANAD n’a jamais participé à une intervention en dehors du territoire des états membres;

  • si l’ANAD devait participer à une intervention afin de maintenir la paix, une requête devrait être présentée aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’ANAD;

  • cela n’exclut pas la possibilité d’un engagement individuel d’un état membre; et

  • d’autres pays de la région peuvent devenir membres de l’ANAD, il y a des consultations à ce sujet.
Les Chefs d’Etat Major de la Défense des pays membres de l’ANAD ont reçu un mandat d’enquête sur les modalités de la formation d’une force de maintien de la paix régionale d’ici décembre 1996, des recommandations sont aussi attendues sur les mesures à prendre pour résoudre les problèmes liés au banditisme, à la contrebande, à l’immigration illégale, etc.

Dans le même ordre d’idées que la Déclaration du Caire de 1993 et les décisions prises par les Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’OUA, le Secrétariat de l’ANAD estime que les efforts centrés sur la prévention, le traitement, et la résolution des conflits devraient émaner des organisations régionales, pour répondre aux besoins géographiques et militaires.

4 L’APPROCHE MILITAIRE A L’ENTRAINEMENT AU MAINTIEN DE LA PAIX


La Côte d’Ivoire est en situation de paix, mais le secteur militaire a un rôle important à jouer dans la maintien de la sécurité interne et des frontières. La coopération militaire, au sein de l’ANAD est un élément essentiel de la politique de défense et de sécurité.

Le Ministère de la Défense comprend que face aux réticences de la communauté internationale à risquer les vies de leurs propres troupes lors de missions de maintien de la paix en Afrique, l’OUA devra prendre en charge la contribution de soldats de la paix originaires du continent. La Côte d’Ivoire va participer aux décisions de l’OUA à ce sujet, toutefois, cela ne devra pas être au détriment de son approche traditionnelle dans la région. Les Forces Armées Ivoiriennes sont disposées à contribuer à la paix, ainsi qu’elles l’ont fait à Kolwezi en 1978. Des contributions futures aux opérations de maintien de la paix ne sont pas exclues, mais les forces armées devront êtres mieux préparées. Certains officiers ont participé à des séminaires sur la prévention des crises et le maintien de la paix en Afrique, mais les forces armées ne sont pas prêtes à participer aux opérations de la paix. Une formation sur les sujets suivants serait nécessaire:
  • le concept et la conduite des opérations multilatérales de la paix sous l’auspices de l’ONU ou de l’OUA;

  • la nature des opération de la paix;

  • le type d’équipement utilisé lors des opérations de la paix;

  • le système de logistique de l’ONU; et

  • les implications légales du maintien de la paix de l’ONU ou de l’OUA .
Il faut noter que les forces armées de la Côte d’Ivoire sont en pleine transformation. Cette réorganisation prévoit la mise en place d’une base logistique pour l’équipement des missions actuelles plutôt que futures. A l’avenir, les forces armées seront engagées dans des opérations de sécurité interne et des frontières. La préparation aux opérations à l’étranger ne fait pas partie des priorités de la Côte d’Ivoire. A ce sujet, le secteur militaire s’avère, quand même, prêt à apprendre des expériences et du savoir-faire des pays tels que la France et les organisations comme l’OUA.

La priorité des forces armées ivoiriennes est la transformation de la structure du système médical et de l’équipement, afin de pouvoir déployer les éléments médicaux et sanitaires de façon plus organisée. Quant à la création de la capacité de participation aux opérations de maintien de la paix, le secteur militaire a identifié les priorités suivantes:
  • la formation des entraîneurs aux concepts et à la conduite des opération de maintien de la paix;

  • l’acquisition de publications et de documentation sur le développement du maintien de la paix au niveau de l’ONU et de l’OUA; et

  • la mise en place d’un petit contingent (comprenant des éléments de la Gendarmerie), ayant un entraînement de base onusien, en tant que mesure de contingence pour une participation potentielle dans les opérations de maintien de la paix (en plus du plan de restructuration de la contribution médicale).
Finalement, la Côte d’Ivoire pourrait élargir l’entraînement au maintien de la paix pour couvrir toutes les unités et le personnel des forces armées, dans toutes les écoles militaires.

5 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS PAR LE PAYS HOTE


La mise en place dans chaque pays Africain d’une unité de maintien de la paix de réserve doit être prise en considération. La taille et la structure de telles unités vont dépendre des différentes capacités et ressources nationales.

L’OUA devrait prendre en charge le développement et la dissémination d’un concept standardisé des opérations et un ensemble de mesures à prendre lors des opérations de maintien de la paix. Les différentes approches, entre l’ONU, les Français, les Britanniques, les Belges et les Américains créent des confusions.

Il est important que les contributions en troupes soient faites en connaissance du type de mandat qu’elles doivent remplir, et de leurs aspects légaux. Le côté légal des mandats spécifiques doit être interprété par les pays contributeurs de troupes. Un problème d’ordre majeur de l’opération ECOMOG est l’absence d’un cadre légal pour le mode de fonctionnement, et le fait que la force de maintien de paix a été formée plus par les craintes et la bonne volonté des pays voisins du Liberia, que selon les préceptes légitimes du droit international.

Enfin, la Côte d’Ivoire a besoin de directives plus claires de l’ONU et de l’OUA avant de s’engager dans un programme d’entraînement au maintien de la paix.