Annexe B: Discours du Ministre de la justice, le Dr Dullah Omar

Sécurité Urbain Sécurité pour Tous

Le rôle du Ministère de la justice dans les parternariats pour la prévention du crime

Introduction


Il y deux préalables fondamentaux pour une prévention du crime réussie: en premier lieu, l’engagement des communautés et en deuxième lieu une approche pluri-agences. La mise en œuvre réussie de programmes de prévention du crime passe par l’élaboration de partenariats avec les communautés, et les stratégies qui coupent à travers les divisions administratives du gouvernement renforcent les chances de réussite des programmes.

Ces deux principes fondamentaux sont au cœur de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (NCPS). La NCPS renvoi au fait que «la criminalité ne peut être prévenue ou réduite sans l’engagement actif des citoyens, des groupes communautaires et d’organisations au sein de la société civile. L’administration est dans une large mesure impuissante sans le soutien des citoyens... La prévention efficace du crime nécessite l’intérêt et l’engagement actifs du public dans tous les aspects de la prévention du crime».

La NCPS note également que par le passé, les services principaux du système de justice pénale n’agissaient pas dans le cadre d’une politique commune de prévention du crime. Cette approche à la planification a engendré des solutions morcelées et a renforcé l’idée selon laquelle le système de justice pénale est faible et inefficace. Bien que les services principaux du groupement traitant de la justice pénale soient engagés dans une planification conjointe, la tradition qu’ont les services des différents ministères de travailler en tout isolement est difficile à rompre. Enormément de progrès ont néanmoins été réalisés et les ministères de la sécurité et de la sûreté, de la Justice et des Prisons, sont engagés actuellement dans un processus de planification conjointe de budgets qui, à l’avenir, liera effectivement ces trois ministères à une approche intégrée de la gestion de la sûreté et de la sécurité ainsi que de la justice pénale.

Partenariats avec les communautés


Les victimes sont souvent décrites comme les gardiens du système de justice pénale car le système repose sur la volonté du public de signaler les crimes, d’identifier les auteurs des délits et de se présenter comme témoin. Pour réaliser cette coopération, la société doit croire fermement à l’efficacité du système. Toutefois, par le passé en Afrique du Sud, les victimes ont été marginalisées par le système de justice pénale et leurs besoins n’ont pas été satisfaits. Le Ministère de la Justice considère que fournir des réparations efficaces et appropriées aux victimes doit être une de ses valeurs clefs. Nous développons activement une approche d’habilitation des victimes. Cette approche comprend un programme efficace de protection des témoins et leur meilleur accueil en, par exemple, les tenant au courant régulièrement des progrès des cas et en assurant un confort suffisant dans les tribunaux.

De très larges consultations avec toute un éventail d’acteurs dans le domaine ont eu lieu afin d’établir une approche qui met la victime au centre du système de justice pénale. Des forums d’habilitation des victimes ont été établis dans chacune des neuf provinces et le Ministère de la Justice y participe activement. Leurs objectifs sont de mettre au point les politiques et d’améliorer la prestation des services aux victimes du crime. L’accent jusqu’ici est tombé sur le soutien aux femmes et aux enfants victimes.

Le Ministère de la Justice tient comme essentiel d’impliquer les membres du public dans le fonctionnement du système de justice. Cette participation est importante afin d’assurer que l’administration de la justice est au courant de la façon dont le peuple ressent les facteurs qui mènent aux conflits. Toutefois, pour que la participation devienne réalité, les citoyens ordinaires doivent croire à l’utilité, à la légitimité et à l’efficacité du système de justice pénale.

Il est également l’avis du Ministère qu’il est important que tous les citoyens aient accès à la justice, ce qui ne veut pas seulement dire l’accès aux avocats et aux tribunaux. Le public doit aussi avoir accès aux mécanismes et aux procédures qui permettent de résoudre les conflits pour éviter qu’ils ne se fassent justice eux-mêmes. L’accès à la justice va donc de paire avec notre recherche des moyens pour mettre fin à la violence. Plus l’on peut créer des procédures ou des mécanismes pour résoudre les problèmes, plus l’on peut restreindre le domaine où les problèmes évoluent en conflits.

Pour rendre la justice accessible à la majorité, la procédure légale doit être abordable et facile à utiliser pour que tout le monde y ait accès, même les plus pauvres. Il en découle que les gens doivent avoir accès à la loi ou aux tribunaux sans l’intervention d’avocats, du moins pour les cas les moins graves.

Au cours des années, diverses structures judiciaires informelles ont vu le jour:
  • Les tribunaux coutumiers appliquent les lois indigènes et fonctionnent pour la plupart dans les campagnes sous la tutelle des chefs.

  • Les tribunaux religieux appliquent les lois religieuses à leurs membres et se penchent essentiellement sur des cas de loi touchant la personne ou la famille dans les domaines du mariage, du divorce et de la garde des enfants.

  • Les tribunaux populaires (à ne pas confondre avec les tribunaux irréguliers) appliquent surtout les normes, les valeurs et l’éthique sociales dont se revendique la communauté.

  • Les tribunaux communautaires fonctionnent pour la plupart dans nos banlieues noires où ils sont administrés essentiellement par des organisations communautaires, civiques et autres.
Les tribunaux communautaires ne doivent pas être confondus avec les tribunaux irréguliers qui se sont développés dans le contexte politique des années 80 quand la «justice populaire» était rendue par des gens qui ne représentaient pas les structures judiciaires qui d’ordinaire se seraient occupées d’affaires de justice dans ces communautés, et qui ont donné mauvaise réputation à la justice populaire.

Le Ministère de la Justice s’engage à assurer la participation et l’accès à la justice pour tout le monde. Nous voulons donc que nos communautés et la profession juridique prennent conscience de leurs responsabilités et se transforment en conséquence, et que soient développées au sein de nos communautés des structures tels que des tribunaux communautaires, qui feront usage essentiellement de la médiation pour résoudre les problèmes.

Collaboration Interministerielle


Une des responsabilités du Ministère de la Justice dans la mise en œuvre de la NCPS est la coordination et l’intégration de ses activités avec celles des autres acteurs dans le domaine de la prévention du crime. Parmi les initiatives spécifiques auxquelles participe le Ministère de la Justice sont:

La libération sous caution


Au cours des dernières années, plusieurs crimes très graves ont été commis par des inculpés qui avaient été libérés sous caution. Le Ministère de la Justice a depuis un certain temps exprimé des inquiétudes au sujet des libérations sous caution et le système qui les régit. Une enquête NCPS a été conduite sur ce sujet. Les propositions émanant de l’enquête sont en train d’être appliquées par le Ministère de la Justice et la police sud-africaine. Les propositions les plus importantes traitent de la formation intensive des inspecteurs de police et des procureurs en tous les aspects de la libération sous caution: l’établissement d’un système informatique intégré pour la libération sous caution; la création, dans la mesure du possible, de tribunaux spéciaux de libération sous caution; et une meilleure gestion des enquêtes et des procès.

En outre, la législation en ce qui concerne la libération sous caution a été modifiée en 1996 et en 1997 afin de rendre plus difficile la libération sous caution d’un accusé inculpé d’un délit grave. Les points essentiels de ces modifications sont:
  • transformer en délit la non présence au tribunal d’un inculpé libéré sous caution;

  • rendre la libération sous caution plus difficile en principe dans le cas d’un inculpé accusé de crimes graves;

  • permettre à un tribunal de refuser la libération sous caution quand cette libération pourrait perturber la paix publique ou nuire à l’ordre public et à la sécurité;

  • assurer que, dans les cas graves, l’inculpé doit convaincre le tribunal que sa libération sous caution sera dans l’intérêt de la justice;

  • rendre l’inculpé ou son conseiller juridique responsables de la divulgation de toutes condamnations antérieures ou inculpations en instance; et

  • permettre l’annulation de la libération sous caution si de nouveaux motifs sont invoqués.

Services pré-procès

Le Ministre de la Justice, avec l’aide du Bureau of Justice Assistance des états-Unis, a lancé un projet pilote sur les services pré-procès. Ce projet fait face au besoin urgent de fournir aux tribunaux plus de renseignements sur les inculpés que ce n’est le cas actuellement quand la question de la libération sous caution est abordée. Les tribunaux pourront ainsi prendre des décisions de libération sous caution en toute connaissance de cause. Le projet cherche aussi à rendre le système de justice responsable de ses actes et à favoriser une participation de la part de la population.

Les services pré-procès fonctionnent de la manière suivante:
  • Tous les inculpés sont interrogés et photographiés dans des bureaux de pré-procès où des agents de libération sous caution et de surveillance recueillent les renseignements démographiques des inculpés, les noms des références ainsi que des détails sur leurs biens, s’ils en ont.

  • Les agents de pré-procès vérifient les renseignements fournis par les inculpés, placent des appels téléphoniques, parlent avec des membres de la famille et visitent les lieux de résidence et d’emploi. Une fois vérifiés, ces renseignements sont communiqués au tribunal.

  • Ces renseignements sont gardés dans une base de données informatisée réalisée sur commande. La base de données sera reliée au Centre des Casiers Judiciaires de la police sud-africaine pour que les informations sur des condamnations antérieures soient disponibles avant qu’une décision soit prise sur la libération sous caution. C’est le premier chaînon d’un système national d’informations judiciaires qui ouvre la voie à une administration efficace de la justice pénale et transporte la justice au vingt-et-unième siècle.

  • Les services pré-procès ne remplacent pas la discrétion du magistrat dans la prise de décisions de libération sous caution, ils fournissent simplement au tribunal des renseignements plus complets.

  • Après libération sous caution de l’inculpé, les services pré-procès doivent assurer que l’inculpé passe bel et bien en jugement.

  • Les communautés ou les témoins peuvent aider le tribunal à prendre de meilleures décisions de libération sous caution en lui communiquant des informations pertinentes.
Des projets pilotes de services pré-procès ont été lancés à Mitchell’s Plain, à Johannesburg et à Durban et une première évaluation indique déjà un bon niveau de réussite. Les récidivistes qui ont commis un deuxième ou un troisième délit après avoir été libérés sous caution ont été identifiés et les projets pilotes ont eu une incidence sur la surpopulation des prisons. A la prison de Pollsmoor, la population en détention préventive qui avait été libérée sous caution, mais qui n’avait pas les moyens de payer sa caution, a diminué de 75% à 30% en moins d’un an.

Les services pré-procès encouragent les magistrats, quand ils ont à faire à des délits mineurs, d’imposer des conditions à la libération sous caution plutôt que des paiements monétaires. Les inculpés dangereux ont donc moins de chances d’être libérés sous caution et les petits délinquants sont relâchés avec un avertissement ou sous une caution abordable.

Les services pré-procès ont été élargis pour inclure la gestion des témoins car le système de suivi des cas du projet pilote prévoit l’envoi aux témoins de rappels sur les dates de présence au tribunal. Les tribunaux sont dotés de salles d’accueil et des bénévoles de la collectivité sont présents pour aider les témoins avec les procédures du tribunal. Les salles d’accueil ont des téléphones et des postes de télévision et des rafraîchissements sont fournis.

Protection des témoins


La NCPS a identifié le programme de protection des témoins comme un domaine clef qui contribuera à une diminution de la criminalité. Un Projet de loi sur la protection des témoins a vu le jour au cours de 1998. Ce projet de loi entraînera un changement significatif du rôle du procureur général: toutes les décisions touchant à la protection des témoins seront prises à l’avenir par la Direction de la protection des témoins. Le public pourra assister le directeur en participant aux groupes de discussion et ainsi jouer un rôle actif dans les prises de décision sur la protection des individus.

Le programme a remporté un vif succès. Le nombre de personnes protégées est passé de 40 à 700 au cours des trente derniers mois. Dans la province du Cap de l’Ouest on a signalé que le programme a permis d’obtenir des condamnations dans des cas de gangstérisme. De même, dans la province du Nord Ouest, le programme a permis de remporter des succès dans des cas de violence sur les mines. Des condamnations dans un nombre de cas notoires n’auraient pas été possibles sans le programme de protection des témoins.

Prisonniers en détention préventive


Le Ministère de la Justice participe à une équipe de travail qui a été établie par la NCPS dans l’optique de formuler un plan de gestion contenant des directives et procédures pratiques afin de réduire la population de prisonniers non condamnés. Le projet de rapport rédigé par l’équipe de travail identifie les problèmes relatifs aux prisons surpeuplées, à la durée des procès, à l’application des lois sur la libération sous caution, aux moyens de suivi éparpillés, au manque de structures interministérielles pour gérer les prisonniers en détention préventive et la détention de suspects pour des délits peu graves.

L’équipe de travail a proposé les solutions suivantes:
  • La réduction de la durée des procès par l’application de lois simplifiant la procédure pénale;

  • Les prisonniers en détention préventive seront avisés de faire une demande de réduction du montant de leur caution ou de demander d’être relâchés sous caution personnelle;

  • Le système de libération sous caution monétaire sera revu;

  • Les trois ministères devront rationaliser leurs mécanismes de contrôle afin de coordonner les renseignements sur les prisonniers en détention préventive;

  • En ce qui concerne les structures interministérielles, les trois ministères devront établir des structures aux niveaux les plus appropriés afin de suivre les prisonniers en détention préventive.

Enfants


Le Conseil des ministres a décidé le 7 décembre 1994 d’établir un groupe de ministres, sous la présidence du Ministre de la santé, qui serait responsable de la ratification de la Convention sur les droits de l’enfant (CDE) et du développement et de la mise en œuvre d’un plan d’action national pour les enfants d’Afrique du Sud afin de mettre en application les objectifs du Sommet mondial sur les enfants de 1990, ainsi que les dispositions du CDE.

Ce groupe comprend les ministres de la Santé, de la Sécurité Sociale, de l’Education, des Eaux et des Forêts, de la Justice et des Finances. Assisté d’un comité de pilotage comprenant les directeurs généraux correspondants, il est responsable de la rédaction, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi du plan d’action.

Le secteur de la justice a reçu le mandat d’étudier la question des enfants, et plus particulièrement les enfants pris dans les systèmes de la justice pénale et civile. Le groupe de travail sectoriel de la justice a formulé ses termes de référence en 1995 et a établi les objectifs suivants:
  • Assurer que les meilleurs intérêts des enfants sont protégés dans les systèmes de la justice pénale et civile;

  • Assurer que les enfants ne sont pas laissés à l’abandon et ne subissent pas de maltraitements;

  • Assurer, dans le cas d’affaires criminelles, que les enfants sont traités d’une manière qui tient compte de leur âge;

  • Etablir un système de justice juvénile séparé;

  • S’occuper des problèmes en rapport avec tous les maltraitements subis par les enfants;

  • Protéger les enfants contre l’utilisation et le trafic des stupéfiants;

  • S’occuper des problèmes d’enfants de parents en instance de divorce, divorcés ou séparés, ou provenant de foyers monoparentaux;

  • Promouvoir une justice sensible aux enfants;

  • Promouvoir la Convention sur les droits de l’enfant dans le cadre élargi d’une culture des droits de l’homme; et

  • Rendre le public plus conscient de la Convention.
La Commission législative sud-africaine est en train d’étudier l’établissement d’un système de justice pénale juvénile séparé et fondé sur les principes d’une justice de réparation. Un document pour commentaire a été publié et diffusé pour recueillir les observations de toutes les parties intéressées. La publication prochaine d’un document de discussion, basé sur des ateliers de travail et des consultations, est attendue.

Le Ministère de la Justice s’est aussi engagé dans des projets pour créer une ambiance dans les tribunaux qui serait agréable aux enfants. L’extension de salles d’attente séparées et de services spécialisés pour les enfants à tous les tribunaux du pays est envisagée. Le Ministère a fait installer environ 186 postes de télévision en circuit fermé dans des tribunaux urbains et ruraux afin de créer un environnement favorable au témoignage des enfants. Des miroirs à sens unique ont aussi été installés dans plusieurs tribunaux où les enfants témoignent. Un enfant a le droit de témoigner dans sa propre langue et des interprètes traduisent les paroles de l’enfant pour le tribunal. Des interprètes spécialisés dans le langage des sourds-muets sont également disponibles.

Femmes


Au Quatrième congrès mondial des Nations Unies sur les femmes qui a eu lieu à Beijing en 1996, il a été annoncé que «le Ministère [de la Justice] prendra des mesures intégrées pour prévenir et éliminer les violences contre les femmes et pour promouvoir la poursuite judiciaire de ceux qui commettent les violences». A cet effet, le ministère s’est engagé dans diverses activités afin d’assister dans la lutte contre les violences commises contre les femmes.

Le 25 novembre 1996 - jour international de la cessation des violences contre les femmes - le Ministre et le Ministre adjoint ont lancé une campagne publique sur la prévention des violences contre les femmes. La campagne a deux composantes, à savoir la sensibilisation de la conscience du public et la planification stratégique au sein du ministère en collaboration avec les autres acteurs.

Un groupe de travail intersectoriel, constitué de membres des ministères de la Justice, de la Sécurité et de la Sûreté, de la Santé, de la Sécurité Sociale et des Prisons, ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales, s’est penché sur le développement d’un ensemble complet de directives pour toutes les personnes qui travaillent avec les victimes de la violence (c’est-à-dire les magistrats, les procureurs, les enquêteurs, les agents de la santé publique, etc.). L’objectif des directives est de faciliter le développement d’une approche intégrée qui coupe à travers les services gouvernementaux et les organisations non gouvernementales afin de s’occuper de ces délits. Les directives comprennent aussi une brochure pour les victimes qui explique dans une langue claire les étapes principales de la procédure judiciaire.

Le Ministère de la Justice s’est embarqué dans une grande campagne de prise de conscience pour éliminer les violences contre les femmes. Plusieurs journées «tribunaux ouverts» ont été organisées pour permettre aux femmes de se familiariser avec l’environnement des tribunaux et pour renforcer le fait que les portes du tribunal sont ouvertes et qu’ils sont en mesure de faire face à leurs besoins spécifiques. Le Ministère a aussi participé à une marche d’hommes organisée le 10 octobre 1997 pour manifester son opposition aux violences contre les femmes.

Des tribunaux spéciaux, conçus pour juger les crimes sexuels, ont été établis à Pietermaritzburg, Grahamstown, Somerset West, Mossel Bay, Soweto et Atlantis. Outre ces tribunaux de délits sexuels, des salles de tribunal dans 179 centres ont été équipées d’un matériel audiovisuel spécial pour le jugement des crimes sexuels par moyen d’intermédiaires. Ce système permet aux témoins de témoigner sans avoir à confronter directement l’inculpé.

Conclusion


Le Ministère de la Justice s’est engagé dans une approche de partenariats pour la prévention du crime. Nous sommes de l’avis que la participation des membres du public dans le processus de justice pénale est essentielle pour la prévention du crime - que ce soit sous forme de témoins, assesseurs profanes, bénévoles ou membres d’observatoires communautaires. Tous les acteurs, englobant les administrations nationales, provinciales et locales, le secteur des affaires, les membres d’organisations non gouvernementales et la société civile ont un rôle indispensable à jouer pour bâtir la société sûre et sans danger que nous désirons tous.