RAPPORT DE LA CONFERENCE DE L’IGAD SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

ADDIS ABEBA, SALLE DE CONFERENCES DES NATIONS UNIES, DU 24 AU 27 JUIN 2003

1. Introduction

La conférence s’est tenue à l’initiative de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) avec l’assistance technique de l’Institut des Etudes Sécuritaires (ISS) et l’appui financier de la Deutsche Gessellschaft Fur Technische Gesellschaft (GTZ). Ont participé à la conférence de trois jours qui s’est déroulée à Addis Abeba dans la salle de conférences des Nations Unies du 24 au 27 juin 2003, les pays membres de Djibouti, de l’Ethiopie, du Kenya, de la Somalie, du Soudan et de l’Ouganda. Le Secrétariat de l’IGAD a pris l’initiative d’organiser la conférence à la suite des actes et des menaces croissants du terrorisme dans la région de l’IGAD.

2. Séance d’ouverture

La séance d’ouverture a été présidée par M. Daniel Yifru, Directeur de la Division des affaires politiques et humanitaires de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD)

La réunion a été ouverte par S.E. Ato Ali Sulaiman, Vice-Ministre de la Justice de l’Ethiopie. Dans son discours, il a souhaité la bienvenue aux participants en Ethiopie. Il a rappelé aux participants que la sous-région de l’IGAD était vulnérable aux activités terroristes longtemps avant la tragédie qui s’est abattue sur les Etats Unis en septembre 2001. Il a fait observer que les pays de la sous-région n’ont pas seulement souffert de dégâts matériels et de pertes en vies humaines entraînés par le terrorisme, mais ils mettaient également leurs ressources modiques à rude épreuve afin de protéger leurs ressortissants et leurs institutions contre le terrorisme. L’orateur a fait remarquer que l’Ethiopie était en première ligne dans l’appui à la signature et la mise en application de diverses conventions relatives au combat et à la prévention des actes de terrorisme. Par ailleurs, le Ministre a déclaré qu’il était urgent pour les Etats membres de collaborer et de ne pas laisser le terrorisme détourner l’attention ou les ressources du programme commun de réduction de la pauvreté. A cet égard, des mécanismes régionaux constituaient une plate-forme essentielle pour une action collective contre le terrorisme. Grâce aux consultations, les Etats membres seront en mesure d’améliorer leurs dispositifs de sécurité, en particulier au sein et le long des zones frontalières. En conclusion, le Vice- Ministre a souhaité des travaux fructueux aux participants.

L’Ambassadeur Attalla Hamad Bashir, Secrétaire Exécutif de l’IGAD, a prononcé le discours-programme dans lequel il a souhaité la bienvenue aux délégués et a exprimé ses vifs remerciements et sa profonde gratitude au gouvernement de l’Ethiopie pour avoir abrité la conférence et aux partenaires de l’IGAD, à l’Institut des Etudes Sécuritaires (ISS) et à la GTZ pour leur collaboration technique et financière. En outre, il a remercié les Etats membres de l’IGAD pour leurs réponses positives aux invitations à la conférence. L’Ambassadeur Attalla a noté que l’objectif de la conférence de l’IGAD sur la prévention et la lutte contre le terrorisme consistait à suivre et à mettre en œuvre les mesures convenues à l’échelle continentale par les Etats membres de l’Union Africaine, parmi lesquels les Etats membres de l’IGAD. Plus récemment, le Soudan a présenté la question de la lutte contre le terrorisme à la réunion du Conseil des Ministres de l’IGAD qui s’est déroulée en janvier 2002. La réunion a recommandé que la question nécessitait un examen et des apports approfondis, d’où la tenue de la présente réunion des experts des services pertinents des Etats membres, à savoir : la Police, les Forces Armées, les services de renseignements et les affaires étrangères destinée à l’élaboration d’un plan d’action sous-régional pour prévenir et lutter contre le terrorisme.

L’orateur a rappelé aux participants que les Etats membres avaient été des victimes des attentats terroristes meurtriers longtemps avant les attaques perpétrées aux Etats Unis le 11 septembre 2001. Ces attaques avaient coûté de nombreuses vies humaines et provoqué des dégâts matériels importants. Il a fait remarquer que la région de l’IGAD était considérée comme un point chaud mondial en ce qui concerne les activités terroristes qui ont un effet néfaste sur la région dans son ensemble. Il a déclaré que l’objectif de la réunion consistait à amener les différents services chargés de l’application de la loi à débattre et à sensibiliser le public à cette question. Par conséquent, il faut mettre l’accent sur la collaboration (y compris en matière d’échange d’information) aux échelles sous-régionale et bilatérale. Cette collaboration porterait sur le contrôle des frontières (visant à contrôler le trafic illicite d’armes et de drogues) et la réglementation du secteur financier, y compris le mouvement des fonds. Les Etats membres et les partenaires de développement collaborent déjà dans une certaine mesure dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, tel que dans le cadre du Groupement des Forces Interarmées Multinationales pour la Corne de l’Afrique, dirigé par les Etats Unis. En conclusion, l’Ambassadeur Attalla a noté que si l’essentiel des Etats membres de l’IGAD étaient signataires des diverses conventions internationales sur la lutte contre le terrorisme, il restait cependant, d’importants efforts à accomplir en la matière.

L’Ambassadeur Said Djinnit, Commissaire Intérimaire pour la Paix, la Sécurité et les Affaires Politiques de l’Union Africaine a rappelé que les événements tragiques et sans précédent qui se sont produits le 11 septembre 2001 avaient profondément secoué le monde dans son ensemble. En réponse, le Sommet africain qui s’est déroulé à Dakar le 17 octobre 2001 a adopté une déclaration contre le terrorisme et, à l’initiative du Soudan un mois plus tard, une session spéciale de l’organe central de l’OUA s’est tenue symboliquement à New York pour débattre de la question du terrorisme. Même avant cette réunion, l’OUA avait mis en évidence en 1992 les dangers posés par l’extrémisme. Ces efforts ont abouti à l’adoption en 1999 de la Charte d’Alger de l’OUA (Convention d’Alger sur la Prévention et la lutte contre le terrorisme), laquelle est entrée en vigueur le 6 décembre 2002.

L’ambassadeur Djinnit a également attiré l’attention des participants sur les résultats de la Réunion Intergouvernementale de haut niveau qui s’est tenue à Alger en septembre 2002 et à l’occasion de laquelle un plan d’action continental a été adopté. Il pourrait éclairer les débats de l’atelier de l’IGAD. Ce plan était fondé sur les dispositions de la Convention d’Alger et les mesures énoncées dans les Conventions et les Résolutions des Nations Unies. Il prévoit des stratégies dans les domaines du maintien de l’ordre et du contrôle des frontières, la législation et l’organisation judiciaire, la répression du financement du terrorisme, l’échange d’information et la création d’un centre africain d’étude et de recherche sur le terrorisme à Alger. Plus récemment, la Commission Intérimaire de l’Union Africaine a mis au point un projet de protocole à soumettre à l’examen du prochain sommet de l’Union Africaine prévu à Maputo en juillet 2003. Le projet de protocole propose un mécanisme de mise en œuvre du plan d’action, précise le rôle du Commissaire chargé de la paix et de la sécurité et prévoit le rôle des mécanismes régionaux. L’Ambassadeur Djinnit a appelé les Etats membres de l’IGAD qui n’avaient pas encore ratifié la Convention d’Alger à la ratifier sans tarder. En conclusion, il a applaudi l’initiative de l’IGAD visant à traduire le plan d’action continental en plan régional.

Le président de la réunion a exprimé ses remerciements aux orateurs tout en notant que quatre sur sept Etats membres de l’IGAD avaient déjà ratifié la Convention d’Alger et que la réunion concourrait à encourager le reste des Etats à déposer leurs instruments de ratification le plus tôt possible.

3. Election du Bureau et informations à l’intention des participants

A la suite des consultations entre les chefs des délégations, le Président a annoncé que le Bureau serait composé de la façon suivante :

a) Président : l’Ambassadeur Beshir Abu Sitta, Chef de la délégation du Soudan

b) Rapporteur : M. Byakagaba Abbas, Chef de la délégation de l’Ouganda

Ensuite, le Président a informé les participants du questionnaire distribué aux délégués avant l’atelier tout en leur demandant de le remplir en vue de sa présentation.

Le Dr. Jakkie Cilliers , Directeur Exécutif de l’Institut pour les études sécuritaires (ISS) a ensuite présenté le programme tout en expliquant la procédure à suivre par l’atelier pour préparer un plan d’action pour la prévention et la lutte contre le terrorisme dans la région de l’IGAD.

Au terme de la séance d’ouverture et de l’élection du Bureau, les participants se sont réunis dans une séance à huis clos.

4. Nature et portée du terrorisme - évolutions mondiales récentes

Le Dr. Monika Wohlfeld, Chef du Service de Coopération avec l’Extérieur de l’Organisation pour la Coopération et la Sécurité en Europe (OSCE) a commencé son discours en notant qu’il était difficile d’établir la portée du terrorisme. Le Département d’Etat des Etats Unis estime qu’il s’est produit plus de 9.000 attentats terroristes internationaux de 1981 à 2002. Alors que le nombre d’attentats avait connu une baisse en Europe, elle enregistrait une croissance en Afrique, en Asie et en Amérique Latine. Le Dr. Wolhfeld a établi une distinction entre le terrorisme extrémiste et le terrorisme séparatiste. Les terroristes extrémistes ont été le point de mire de l’attention des décideurs politiques dans la mesure où ils visent d’habitude à provoquer de grands nombres de morts et de blessés. D’autre part, le terrorisme séparatiste représente également une menace pour les sociétés multiethniques, mais il faut de la sympathie et de l’appui des communautés pour leur permettre d’entretenir leurs activités. De ce fait, de grands nombre de victimes ne sont pas acceptés. Bien qu’on manifeste un intérêt croissant pour un lien éventuel entre les groupes terroristes et les armes de destruction massive, plus d’attentats terroristes sont commis en utilisant des armes légères plutôt que des armes plus sophistiquées. Elle a fait remarquer que le rapport entre le terrorisme et les Etats dits “voyous” ou “parias” était l’aboutissement de l’attention particulière accordée par l’Occident à l’Etat-Nation plutôt qu’à la nature moderne des réseaux terroristes transnationaux qui sont plus difficiles à identifier et à combattre.

L’oratrice a noté que les Etats faibles anarchiques, tels que ceux qui existent dans certaines régions de l’Afrique permettent aux organisations terroristes d’y établir leurs cachettes et d’entraîner leurs recrues facilement. L’attention accrue accordée au terrorisme et aux problèmes connexes, tels que le trafic d’armes légères, le crime organisé et le blanchiment d’argent dans le monde dit “développé” pourra amener des groupes criminels et des organisations terroristes à déplacer leurs activités aux Etats qui ne pourraient pas ou qui ne voudraient pas aborder ces questions. Les politiques d’Etat en matière de répression pourront favoriser l’appui au terrorisme, ce qui explique que les mesures anti-terroristes ne devront pas être en contradiction avec la protection des libertés civiles. Le Dr. Wohlfeld a fait observer que les mesures prises par les Etats pour prévenir et combattre le terrorisme étaient soumises à un examen plus minutieux, mais elles bénéficiaient également d’un appui accru. Elle a attiré l’attention des délégués sur le Comité des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme qui comporte trois phases d’assistance:

1. aux cadres législatifs nationaux ;

2. au mécanisme pour la mise en œuvre ; et

3. à la coopération internationale.

Les Etats ont tendance à rechercher une assistance lors de la deuxième phase, mais le travail juridique mené dans le cadre de la phase 1 nécessite également une attention.

L’OSCE a élaboré un plan d’action à l’intention de ses Etats membres traduisant les engagements internationaux ainsi qu’un plan d’action précis au profit de l’Asie Centrale. Elle a créé une unité pour le suivi du terrorisme et des questions connexes et sert de centre de référence pour les missions de l’OSCE, dotée d’experts placés dans différentes parties de l’organisation. L’action menée se focalise sur les domaines suivants: le maintien de l’ordre, la sécurité à la frontière, les droits de l’homme et le terrorisme, le financement du terrorisme et compte des projets et des ateliers (sur des titres de voyage, par exemple) qui sont adaptés aux besoins spécifiques des Etats membres. L’OSCE s’est concertée avec l’Union Africaine et s’est proposée de partager ses expériences et ses compétences avec d’autres régions.

Lors des discussions, les participants se sont penchés sur l’équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme. Cet équilibre implique un large mandat ainsi qu’une définition du mot “sécurité” qui comprend “la protection des droits de l’homme”. Au sein de l’OSCE, les activités anti-terroristes ont compté les études sur la religion et la croyance en sociétés démocratiques, l’alerte précoce et les réponses à l’intolérance, l’élaboration d’un manuel sur les droits de l’homme et le terrorisme ainsi que la question de la liberté de la presse de faire un rapportage sur le terrorisme. L’oratrice a noté qu’il n’existait aucun lien causal éprouvé entre la pauvreté et le terrorisme et que le terrorisme séparatiste se produisait également dans des sociétés multiethniques.

Plus récemment, l’OSCE a été chargée de travailler avec les Etats ne faisant pas partie de cette organisation et elle a examiné par exemple, une assistance éventuelle pour créer un centre pour la recherche sur le terrorisme à Alger, tel que prévu dans le plan d’action de l’Union Africaine.

5. Etats faibles - environnement favorable au terrorisme

Le Dr. Moustaffa El Said Hassouna, Maître Assistant, Relations Internationales à l’Institut de la Diplomatie et des Etudes Internationales (IDIS) de Nairobi, Kenya, a examiné la question des Etats faibles comme présentant un environnement propice au terrorisme. Il a considéré le projet de loi kenyan sur la répression du terrorisme comme étant un exemple de type de mesures que peuvent prendre les Etats pour combattre le terrorisme. Ce projet de loi était nécessaire dans le cadre de la campagne menée par le Kenya dans le domaine de la lutte contre le terrorisme à l’échelle mondiale.

Tout en notant que bon nombre de pays de la région de l’IGAD sont faibles, l’intervenant a établi une analogie entre cette situation et les Etats décadents et faibles de l’Europe au milieu du 20ème siècle. Selon le Dr. Hassouna, les nouvelles dictatures du 21ème siècle proviennent des cellules terroristes et non des parties politiques dans la région, à l’instar de la situation dans certains pays de l’Afrique de l’Est par le passé. L’orateur a noté que les organisations terroristes peuvent ne pas en vouloir aux Etats faibles, mais il existe des endroits où des attaques contre des Etats puissants étaient possibles, tels que les attaques contre l’Ambassade des Etats Unis à Nairobi. Le Docteur Hassouna a noté les caractéristiques suivantes des Etats faibles: Application inadéquate de la loi, frontières perméables, autorité contestée, lutte acharnée pour le pouvoir politique, vastes zones du territoire qui échappent au contrôle de l’Etat, marginalisation internationale, responsables corrompus qui, entre autres, minent le système bancaire.

L’orateur a ensuite noté que les Etats faibles étaient d’une manière générale, également très pauvres, ce qui ne leur permet pas d’accroître les dépenses dévolues à la défense et à la sécurité alors que les dépenses d’éducation, de santé et de services sociaux étaient plus urgentes. A titre d’exemple, le coût de matériels destinés à la mise sur écoute des communications téléphoniques vaut-il les résultas qui pourraient être obtenus dans de vastes pays tels que le Soudan qui ne disposent pas d’infrastructure au-delà des capitales des provinces ? Ce dont ont plus besoin les Etats faibles, c’est le renforcement de leurs capacités institutionnelles. Le Docteur Hassouna a fait observer que la région de l’IGAD commençait à aborder le problème d’une manière très différente. Au lieu de penser que “votre insécurité” est “ ma sécurité”, “votre sous-développement” et “mon développement” les nations les plus prospères se rendent désormais comptent que “votre insécurité est mon insécurité”. La faiblesse de l’Etat représente un continuum et certains déploient plus d’efforts que les autres pour renforcer leurs capacités.

Lors des débats ultérieurs, les participants ont noté que les Etats faibles peuvent être en mesure de promulguer une législation pour lutter contre le terrorisme, mais il est peu probable qu’ils puissent la mettre en application. La législation ne constituait qu’une première étape, mais qui est nécessaire. Une autre question examinée était le manque de définition internationalement admise du mot “terrorisme”. L’attention des participants a été attirée sur la définition commune par l’Afrique qui figure dans la Convention d’Alger.

6. Le terrorisme et le commerce d’armes- identification du lien dans la région de l’IGAD

M. Nelson Alusala, Chercheur supérieur sur l’Afrique de l’Est et Centrale à l’Institut des Etudes Sécuritaires a déclaré que la Corne de l’Afrique était inondée d’armes légères et de petit calibre dans une mesure sans égal en Afrique. Il a esquissé les facteurs qui contribuent à l’accroissement de la demande d’armes dans la région, parmi lesquels l’insécurité des particuliers en raison des dispositifs de sécurité inadéquats, une “culture de violence” dans certaines zones de la région, une concurrence acharnée pour des ressources, un armement sélectif des communautés spécifiques, ce qui conduit à un système de sécurité communautaire séparé du contrôle de l’Etat et une instabilité politique ainsi qu’une mobilisation ethnique. Les méthodes de transfert d’armes comprennent des importations licites dont pourraient être privés les utilisateurs ultimes auxquels elles sont destinées, le mauvais emploi par des personnes autorisées ou le vol des stocks de l’Etat, le marché gris qui consiste en transfert secret d’armes ou l’armement secret des groupes sous-nationaux par le gouvernement ; et le marché illicite qui a été inondé d’armes au terme de la guerre froide.

S’agissant des mesures d’intervention, il a fait observer que les efforts internationaux et régionaux visant à s’attaquer au problème comptent le plan d’action des Nations Unies pour combattre et éliminer le commerce illicite d’armes légères et d’armes de petit calibre sous tous ses aspects, adopté en 2001, la Déclaration de Bamako de l’OUA sur une position commune vis-à-vis de la prolifération, de la circulation et du trafic d’armes légères et de petit calibre illicites, adoptée en 2002, la Convention d’Alger sur la prévention et la lutte contre le terrorisme qui prévoit des engagements spécifiques à suivre les armes légères et de petit calibre et la Déclaration de Nairobi sur la prolifération d’armes légères, adoptée en 2002. Des solutions à long terme à ce problème ont compté : des programmes plus efficaces de désarmement, de démobilisation et de réintégration dans des pays sortant du conflit, le renforcement du processus de résolution du conflit qui sévit au Soudan, en Somalie et dans la région des Grands Lacs, les programmes de collecte volontaire des armes ainsi qu’une destruction des stocks excédentaires, une plus grande coopération entre les Etats membres, l’IGAD, l’Union Africaine et les Nations Unies en matière de cette question.

Lors des débats ultérieurs, les participants ont examiné longuement le lien entre la prolifération des armes légères et le terrorisme et ont conclu que l’accès facile aux armes légères fait que celles-ci sont des armes de choix pour des attentats terroristes. Il n’existe pas de relation causale entre la prolifération d’armes légères et le terrorisme, mais les armes légères et de petit calibre constituent le moyen de commettre des actes terroristes. A titre d’exemple , les terroristes qui ont commis l’attentat à la bombe à Nairobi ont utilisé des pistolets pour mettre en fuite les gardiens de l’Ambassade des Etats Unis avant de conduire la voiture piégée devant cette Ambassade. L’un des participants a attiré l’attention des participants sur les terroristes basés en milieux ruraux dans la région, tels que l’Armée de Résistance du Saigneur (ARS) lorsque les participants ont commencé à parler du terrorisme urbain . Les pays de la région de l’IGAD devraient-ils faire connaître les listes des groupes terroristes ou attendre que les Etats Unis ou d’autres étrangers puissants précisent qui sont des terroristes dans la région ? Une autre question soulevée était le rôle des fabricants des armes.

L’attention des délégués a été attirée sur le Programme d’action des Nations Unies de 2001 qui prévoit des spécifications techniques détaillées pour des certificats des utilisateurs ultimes, l’étiquetage des armes et d’autres contrôles sur les fabricants d’armes.

Les participants ont conclu qu’une approche holistique était nécessaire pour s’attaquer au terrorisme étant donné que les mêmes chômeurs, jeunes mécontents pourront également s’impliquer dans le trafic de drogues, d’armes légères et dans le blanchiment d’argent.

7. Crime organisé et blanchiment d’argent dans la Corne de l’Afrique

M. Gysbert Engelbrecht, chercheur dans le domaine juridique et législatif à l’Institut des Etudes Sécuritaires s’est focalisé sur les différents aspects du crime organisé, le blanchiment d’argent et les problèmes qui se posent au secteur bancaire dans la Corne de l’Afrique. A cet égard, il a mis en évidence des exemples de sortes de crime organisé et de blanchiment d’argent qui ont un impact dans la région. Les problèmes connus par le secteur bancaire ont également été notés ainsi que les propositions sur les moyens de s’attaquer à de telles situations. Le rapport a conclu qu’afin de lutter contre les problèmes liés à ces trois phénomènes, il faudra non seulement promulguer une législation et des règlements adéquats, mais il faudrait aussi les appliquer effectivement, ce qui nécessite une volonté politique ainsi que des ressources.

L’essentiel des débats ultérieurs ont porté sur le secteur bancaire. Il a été noté l’ironie selon laquelle certains pays de la région avaient été encouragés par le Fonds Monétaire International à libéraliser leurs secteurs financiers alors que l’Occident souhaite désormais libérer le secteur bancaire. Etant donné qu’on a déjà procédé à la libéralisation du secteur bancaire, on assiste à une prolifération du nombre de banques peu viables, ce qui a aggravé le problème de blanchiment d’argent. Alors que les conditions du FMI (qui comprennent la politique monétaire et le secteur bancaire) exercent une grande pression sur les institutions locales pour qu’elles soient compétitives, les banques locales pourront nécessiter une certaine protection pour pouvoir devenir plus compétitives avant de les soumettre à une concurrence mondiale.

Lors de l’examen du lien existant entre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la région, l’attention des participants a été attirée sur bon nombre de rapports récents des Nations Unies et sur d’autres rapports qui avaient établi de tels liens, par exemple avec le commerce de diamants bruts provenant de zones de conflit.

En conclusion, les participants ont noté qu’une stratégie de répression du financement du terrorisme dans la Corne de l’Afrique devrait être transparente et novatrice- des échanges pourront porter sur les marchandises par le troc et être pratiqués dans le secteur informel, et non seulement à travers les systèmes monétaires et bancaires formels.

8. Résumé des obligations internationales et régionales

Madame Kathryn Sturman, chercheuse supérieure à l’Institut des études Sécuritaires a fait un résume des principaux documents figurant dans le recueil des instruments juridiques internationaux et régionaux présentant un intérêt pour la lutte contre le terrorisme, et qui avaient été distribués par l’Institut. Elle a attiré l’attention des participants sur la définition du mot “terrorisme” figurant dans la Convention de l’OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, et en particulier, l’Article 3 (1) qui exclue de cette définition des luttes pour la libération. L’Article 22 se réfère à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée en 1981, qui préconise l’égalité devant la loi, le droit à un procès équitable, la protection contre la torture, de l’arrestation et la détention arbitraires et la liberté d’association, d’assemblée, de parole et de circulation. Les principaux volets du Plan d’action de l’OUA de 2002 comptent l’obligation des régions telles que la Corne de l’Afrique de créer des points de liaison régionaux et des mécanismes de communication des informations au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine. La Résolution 1373 du Conseil des Sécurité des Nations Unies obligent tous les Etats membres à réprimer le financement des actes terroristes, traduire en justice ou extrader les auteurs des actes terroristes et d’autres actes et à présenter un rapport en la matière au Comité du Conseil de Sécurité.

Diverses conventions des Nations Unies datant de 1963 à 1997 criminalisent des actes terroristes internationaux, tels que le détournement d’aéronefs et la destruction des aéronefs et des navires, la prise d’otages, l’assassinat et l’enlèvement des diplomates et les attentats à la bombe contre des lieux publics. Il existe également des accords sur le contrôle des matériels utilisés pour commettre des actes terroristes, tels que des matériels nucléaires et des explosifs plastiques. La Convention des Nations Unies de 1999 sur la répression du financement du terrorisme appelle aux règlements plus rigoureux du secteur bancaire et à la saisie ou au gel des fonds destinés aux activités terroristes. Les Etats membres ont été encouragés à utilisés les fonds confisqués pour dédommager les victimes des attentats terroristes. La Convention de Parleme relative au crime transnational organisé criminalise la participation à tout groupe criminel organisé, définit dans les détails l’expression “blanchiment d’argent “et le mot “corruption” et appelle à une gamme de mesures portant entre autres, sur l’extradition, l’entraide juridique, la formation et le dédommagement des victimes. Le groupe de travail financier, organisation intergouvernementale, a formulé 40 recommandations concernant le blanchiment d’argent et 8 recommandations spéciales sur le financement du terrorisme, qui ont été inclues dans le recueil des Conventions pour concourir à l’élaboration du Plan d’Action de l’IGAD.

9. Présentation du projet de plan de l’IGAD pour la mise en œuvre

Madame Anne li Botha, Chercheuse supérieure à l’Institut des Etudes Sécuritaires, s’est reportée à divers instruments qualifiés lors de la session précédente de lignes directrices pour l’élaboration d’un plan de mise en œuvre spécifique à l’intention de la région de l’IGAD. Elle a souligné l’importance que revêt la coordination du plan avec les efforts déployés aux échelles nationale, régionale et internationale et a brièvement examiné le premier projet de plan d’action. Elle a plaidé en faveur d’une réponse militaire stratégique plutôt qu’une réponse militaire restreinte au terrorisme dans la région de l’IGAD, tout en abordant l’impact d’une telle approche sur la réglementation des ONG et des secteurs connexes ainsi que la nécessité d’une collaboration de la société civile et de la fourniture de l’information. Les mesures d’ordre général que prévoirait le plan comptent les suivantes :

- La ratification de tous les instruments juridiques régionaux et internationaux pertinents ;

 

- L’élaboration et l’harmonisation d’un cadre législatif national ;

 

- L’identification et la promotion de l’interaction entre les divers acteurs, tels que la Police, les Forces Armées, et les responsables des services de I’Immigration ainsi que l’élaboration d’une stratégie pour s’attaquer aux causes profondes du terrorisme.

Des mesures spécifiques sur les questions suivantes étaient nécessaires :

- Le maintien de l’ordre et le contrôle des frontières

 

-Le financement du terrorisme

 

-L’échange d’information

-La protection des droits humaines et

Le renforcement de l’appui du public grâce à l’éducation.

Il était important de pas écarter le rôle des organisations de bienfaisance de ces programmes. En conclusion, Madame Botha a noté que lors de l’examen des moyens de constituer une base de données sur le terrorisme à l’intention de la région, les Etats membres devraient s’attacher à s’inspirer de l’Unité existante de mécanisme d’alerte précoce et d’intervention en cas de conflit de l’IGAD (CEWARN). Au cours des débats suivants, des précisions supplémentaires ont été données sur le questionnaire qui avait été distribué aux Etats membres avant la conférence. Le questionnaire visait à aider les gouvernements des pays de la sous-région à déterminer leurs propres besoins, points forts et points faibles et à permettre à l’IGAD de comparer et de coordonner le progrès accompli par les Etats membres en matière de lutte contre le terrorisme.

La session a été levée à 18 h 30.

10. Rapports nationaux

La réunion a repris jeudi, le 26 juin 2003 à 08 h 30. Des rapports nationaux ont été présentés à l’occasion de cette session. Nous présentons ci-dessous le résumé de chaque rapport national.

10.1 Ethiopie

L’Ethiopie qui a été une victime des attentats terroristes au cours de dix années écoulées combat le terrorisme sans l’appui de la communauté internationale. C’est la raison pour laquelle elle s’est félicitée du consensus mondial qui s’est dégagé sur la lutte contre ce phénomène à la suite de l’attentat perpétré le 11 septembre 2001. L’Ethiopie est déjà partie à différents Protocoles et Conventions des Nations Unies relatives à la sécurité de l’aviation civile, parmi lesquelles :

La Convention internationale contre la prise d’otages, adoptée en 1979.

La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée en 1973.

La Convention Internationale pour la répression des attentats terroristes à la bombe, adoptée en 1997.

L’Ethiopie a été l’un des moteurs de l’adoption de la Convention d’Alger, qu’elle a ratifiée au début de 2003. L’Ethiopie appuie vivement la Résolution des Nations Unies 1373 et elle a présenté un rapport en la matière au Comité de lutte contre le terrorisme. Le Ministère de la justice a établi un protocole d’accord pour faciliter la mise en œuvre des Conventions pertinentes des Nations Unies. La Banque Nationale de l’Ethiopie a demandé à toutes les banques et à toutes les institutions financières d’examiner minutieusement tous les comptes et les opérations de leurs clients. La Banque Nationale a bloqué des comptes bancaires des particuliers à la succursale de la banque Dashen et à la Banque Commerciale de l’Ethiopie, liés aux Sociétés Internationales Barkat qui sont réputées être engagées dans le financement des activités terroristes. L’Ethiopie a renforcé sa sécurité le long de ses frontières. Le Code Pénal éthiopien de 1957 criminalise les actes commis pour répondre aux objectifs des terroristes. Des peines sont sévères et pourraient comprendre la peine capitale. L’Institut éthiopien de recherche sur le système juridique est actuellement engagé dans la révision du Code Pénal de l’Ethiopie, y compris la proposition de criminaliser la perpétration d’un acte terroriste. Il est attendu que le nouveau Code Pénal sera promulgué par le Parlement dans un proche avenir. L’Ethiopie continue à jouer un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme par l’intermédiaire de l’IGAD et du Comité des Chefs de la Police de l’Afrique de l’Est (EAPCCO).

10.2 Kenya

Le Kenya est partie à tous les instruments sur la lutte contre le terrorisme qui ont été mis en place aux échelles internationale et continentale. Récemment, le Kenya a été une victime des attentats terroristes à deux reprises: l’attentat à la bombe commis en août 1998 à Nairobi et l’attentat à la bombe perpétré à Mombasa en novembre 2002. Le fait que les objectifs visés aient été des intérêts étrangers n’a jamais soulagé les victimes de ces actes odieux. Les menaces terroristes récentes ont eu des effets néfastes sur l’économie, en particulier le tourisme. Le projet de loi sur la répression du terrorisme sera débattu prochainement par le Parlement. Le gouvernement est également en train de préparer un projet de loi sur lutte contre le blanchiment d’argent et sur les recettes du crime. Parmi d’autres mesures prises, nous pouvons citer les suivantes :

La création d’une unité de Police anti-terroriste,

Le réexamen et le renforcement des lois sur les armes à feu

Le renforcement des règlements en matière d’immigration

Une plus grande coopération avec les services de sécurité des pays voisins en matière d’échange d’information

Une mise en place d’un système informatisé pour l’établissement des titres de voyage

Un meilleur contrôle et surveillance des frontières

une participation constante aux processus de paix lancés en faveur du Soudan, de la Somalie et des Grands Lacs afin de stabiliser la région.

Le rapport a compté plusieurs recommandations à intégrer dans le Plan d’action de l’IGAD telles que :

La nécessité de concevoir un programme de formation à l’intention des responsables s’occupant des questions du terrorisme

L’identification d’un agent de liaison national dans chaque pays chargé de suivre la mise en œuvre de l’approche commune de l’IGAD

L’élaboration d’un protocole pour intégrer dans un document juridiquement contraignant les mesures communes retenues par le groupe

La mobilisation des ressources pour le renforcement des capacités ainsi qu’une assistance technique

Mandater le Secrétariat de l’IGAD pour poursuivre la coordination des efforts en la matière

Le groupe présent à la réunion d’Addis Abeba devrait se réunir dans un délai de trois mois pour mettre au point le plan d’action ainsi que le questionnaire déjà distribué.

10.3 Somalie

Le Gouvernement National de Transition (GNT) était conscient que l’extrémisme et le terrorisme n’étaient pas des phénomènes nouveaux, bien que le prétendu extrémisme islamique sous forme d’Alqaïda, d’El-Itihad et d’El-Islaman est aujourd’hui le point de mire. Les groupes terroristes n’ont rien à voir avec l’Islam, religion de paix, dans la mesure où ils terrorisent non seulement la communauté internationale, mais également leurs propres parents et amis comme par exemple en Algérie, au Soudan et en Somalie. Alors qu’on a prétendu que la Somalie abritait de tels terroristes et leur fournissait également des camps d’entraînement, et que ces terroristes entretenaient des liens organisationnels avec l’Al qaïda, ces allégations ont été démenties par des enquêtes menées par la presse indépendante et par les gouvernements visés par ces terroristes, tels que les Etats Unis. En raison du gouvernement faible et du manque de ressources, la délégation somalienne a estimé qu’elle ne pourrait pas promettre qu’elle arrêterait les groupes terroristes, mais le Gouvernement National de Transition avait promis qu’il ne ménagerait aucun effort pour lutter contre ce mal. Le GNT ne mène pas cette lutte tout seul, mais il bénéficie de l’appui des organisations de la société civile, telles que l’Organisation Ismail Jumale pour la Protection des Droits de l’Homme.

La délégation somalienne a formulé les propositions suivantes:

Création d’un bureau de surveillance en Somalie qui pourrait être placé sous l’égide des Nations Unies et de l’IGAD et visera à créer des unités de petite taille entraînées pour lutter contre les groupes terroristes en Somalie;

Création d’unités de contrôle des frontières et de postes d’observation dans des villes et des villages côtiers ainsi que des unités mobiles opérationnelles capables de répondre aux cries.

Ce bureau de surveillance devrait établir une communication avec les pays limitrophes de la Somalie pour les informer de la situation quotidienne prévalant dans le pays . Le financement d’un tel projet serait moins coûteux et il serait plus facile à l’exécuter que l’envoi constante des navires et des avions de patrouille sur le territoire somalienne. Cela ne signifie pas que ces patrouilles devraient s’arrêter. Notre proposition signifie plutôt qu’elles pourraient être complétées. Une telle assistance devrait s’inscrire dans le cadre d’une mesure de prévention des conflits dans l’intérêt de la région et du monde dans son ensemble.

10.4 Soudan

Le Soudan a condamné sans équivoque les attentats terroristes perpétrés le 11 septembre. La coopération entre le Soudan et les Etats Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a commencé longtemps avant ces événements. Le Soudan est désormais partie à toutes les conventions internationales et régionales relatives à la prévention et au combat du terrorisme, telles que :

La Convention Arabe sur la répression du terrorisme ;

La Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme ;

La Convention de l’Organisation de la Conférence Islamique sur la lutte contre le terrorisme ;

La Convention Internationale sur la répression du financement du terrorisme ; et

La Convention Internationale sur la lutte contre le crime transnational organisé.

Sur l’initiative du Soudan, la question du terrorisme a été examinée dans le cadre de l’IGAD et une résolution a été adoptée sur cette question à la suite de son examen par le Sommet de l’IGAD qui s’est tenu en janvier 2002. A l’échelle nationale, le Soudan a coopéré avec la communauté internationale en extradant par exemple, Carlos (le chacal) vers la France, Bin Laden en 1996 et vers l’Ethiopie les pirates de l’air qui ont détourné l’avion de l’Ethiopian Airlines. Les lois promulguées comprennent la législation sur la lutte contre le terrorisme, de 2000, la législation sur le secteur bancaire, de 1991 ainsi que des amendements apportés à la législation sur les passeports et l’immigration. Il a également adopté des mesures visant à revoir tous les fichiers des étrangers dans le pays, créer des unités anti-terroristes spécialisées et améliorer la surveillance et le contrôle des points d’entrée dans le pays. Un comité technique national de coordination a été aussi créé. Il compte sept départements spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. Le 14 juin 2003, le Ministère de la Justice a créé un bureau pour des poursuites judiciaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dont la juridiction comprendra la Législation sur la lutte contre le terrorisme de 2000 et les Conventions, les traités et les protocoles internationaux auxquels le Soudan est partie.

Alors que le Soudan a acquis une expérience en matière de capacité opérationnelle, il nécessite encore une assistance technique dans les domaines suivants :

Renforcement des réseaux nationaux et spécialisés d’information ;

Mise en œuvre du projet d’enregistrement civil ;

Assistance dans la mise au point de matériels biologiques et chimiques et des technologies de recherche d’armes , et

Formation et appui pour l’Unité anti-terroriste au sein du Ministère de l’Intérieur.

10.5 Ouganda

Le peuple ougandais a éprouvé cruellement les atrocités commises par les terroristes qui menaient des opérations dans le pays, mais qui avaient des bases arrières en dehors du pays, tels que l’Armée de Résistance du Seigneur (ARS), et les Forces Démocratiques Alliées (FDA). Les FDA ont été responsables de 48 explosions à la bombe à Kampala et dans d’autres centres urbains. En milieux ruraux, elles ont été responsables de la mort de plus de 5.000 innocents. L’ARS fonctionnait essentiellement en milieux ruraux et a commis des massacres, des enlèvements des enfants et des mutilations macabres. Le gouvernement ougandais a créé un groupe de travail anti-terroriste composé du Service des Renseignements Militaires, du Département des Recherches Criminelles et du Service des Renseignements de la Police, de l’Organisation de Sûreté Externe et de l’Organisation de Sûreté Interne. Ce groupe de travail a largement contribué à réduire la menace posée par ces groupes terroristes. Le Parlement a également voté une législation sur la lutte contre le terrorisme en 2002. Des mesures urgentes ont été prises pour mettre en œuvre la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Les pays de la Communauté d’Afrique de l’Est (l’Ouganda, le Kenya et la Tanzanie) ont créé des comités conjoints chargés de renforcer une collaboration entre eux. L’Ouganda est près à travailler avec d’autres Etats membres de l’IGAD dans le cadre d’un effort régional coordonné.

Compte tenu de la menace accrue des attaques terroristes dans cette région, la délégation a recommandé les mesures suivantes :

Les Etats membres de l’IGAD devraient mobiliser des ressources et une volonté politique nécessaires pour mettre en application les résolutions de la conférence.

Des efforts devraient être consentis en vue de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, telles que la pauvreté et les injustices historiques; et

L’IGAD devrait également mettre l’accent sur les manifestations locales du terrorisme, telles que celles de l’Armée de Résistance du Seigneur.

10.6 Djibouti

Conformément à l’esprit et aux objectifs de la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le Gouvernement djiboutien a mis sur pied par décret présidentiel le 03 octobre 2001, le Comité National de Lutte contre le Terrorisme. Ce Comité présidé par le Ministre de la Justice est chargé de mettre en œuvre des mesures pour prévenir et lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes en République de Djibouti et de participer à l’échelon international aux actions de ce type. Trois sous-commissions ont été mises sur pied, à savoir :

1. Sous-Commission de la Justice

Elle est chargée des actions législatives et judiciaires

2. Sous-Commission de la Sécurité

Elle est chargée de la coordination des travaux de tous les services de sécurité ; et

3. Sous-Commission des affaires financières

Elle est chargée des systèmes financiers et bancaires. Parallèlement à cette Commission, une cellule de la gestion de crise a été mise en place. Cette cellule se réunit deux fois par semaine, sous la présidence du Ministre de l’Intérieur. Elle a effectué de nombreuses opérations et investigations à l’endroit des individus suspects désireux de pénétrer sur le territoire national. Elle a aussi créé une banque de données pour concourir à la détection et assurer une surveillance du financement des opérations terroristes. Il a été nécessaire de se doter d’instruments légaux et réglementaires, à savoir :

L’adoption d’une loi anti-blanchiment établissant une définition exacte du blanchiment ; l’application stricte des règles pour les institutions financières et le contrôle des activités de transfert de fonds; et la constitution des textes réglementaires obligeant les institutions financières de déclarer aux autorités toutes transactions suspectes ou de comportements inhabituels de leur clientèle. L’objectif à long terme consisterait à se doter de dispositifs de lutte contre les opérations de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en élargissant le champ d’application de la loi anti-blanchiment à l’ensemble du secteur de l’économie et renforcer la coopération internationale afin d’améliorer la traçabilité des flux de capitaux douteux. Le Comité national a renforcé certaines composantes du dispositif de sécurité. Certaines forces ont également bénéficié des formations spécifiques avec le concours des pays amis.

La délégation a recommandé que l’IGAD devrait faciliter une évaluation régulière des polices des frontières et de l’immigration par l’application des mesures préconisées par cette conférence et le renforcement des bases des données informatiques régionales.

11. Groupes de travail sur le projet de plan d’action

Les participants se sont ensuite divisés en deux groupes pour examiner le projet de plan d’action qui figure en annexe du présent rapport.

Le groupe A a engagé des débats vifs sur divers points présentés dans le projet de plan . Les débats ont porté entre autres sur des questions telles que la portée ainsi que les types de terrorisme qui pourront influer sur la région de l’IGAD et le groupe a estimé que ces points devraient être tous inclus dans le plan d’action. Le groupe a également estimé qu’il était nécessaire de remplacer le titre du document par celui qui figure dans le projet de document définitif. En outre, il a été proposé que les domaines du renforcement des capacités énoncés dans le plan étaient importants et que les Etats devraient mettre à contribution les institutions similaires qui pourront les aider, comme l’Interpol.

Le groupe B a examiné le projet de plan d’action pour la mise en œuvre paragraphe par paragraphe et a convenu que toutes les recommandations formulées devraient être exécutables par les Etats membres. Un accent particulier a été mis sur une approche régionale pour lutter contre le terrorisme, en particulier en ce qui concerne l’entraide juridique, l’extradition et l’harmonisation de la législation nationale. Les délégués ont établi une position commune qui figure dans le projet de plan d’action ci-joint pour lutter contre le terrorisme dans la région de l’IGAD.

12. Discours du Colonel Paul Melshen, Conseiller politico-militaire du Groupement des Forces Interarmées Multinationales pour la Corne de l’Afrique (CJTF-HOA)

Le Colonel Paul Melshen du CJTF-HOA s’est adressé aux participants Jeudi le 26 juin 2003 pendant le déjeuner.

Il a déclaré que les peuples des Etats Unis, de l’Europe, de l’Afrique, et en particulier des Etats membres de l’IGAD se sont durablement engagés dans la lutte mondiale contre le terrorisme transnational. Le Groupement des Forces Interarmées Multinationales pour la Corne de l’Afrique (CJTF-HOA) fait partie intégrante de cette guerre. Sa mission consiste à démasquer, à battre, à désorganiser et à écarter toute activité terroriste dans la Corne de l’Afrique. Le CJTF-HOA représente un effort conjoint des responsables provenant des tous les services des Etats Unis et des officiers provenant d’autres pays alliés, tels que Djibouti, le Kenya et l’Ethiopie. Les sept pays relevant de la zone des opérations conjointes du CJTF-HOA sont l’Erythrée, Djibouti, l’Ethiopie, le Soudan, le Kenya, la Somalie et le Yémen. Le plus souvent, les opérations anti-terroristes étaient menées par les forces de sécurité des pays concernés avec l’appui de l’équipe des Etats Unis, des matériels, des militaires et des agences fédérales des Etats Unis. Le CJTF-HOA souhaite aider les alliés des Etats Unis à sécuriser leurs frontières et à créer une unité anti-terroriste dévouée et très qualifiée.

13. Séance finale

Lors de la séance plénière finale qui s’est déroulée vendredi le 27 juin 2003, les participants ont adopté le présent rapport de conférence ainsi que le plan pour la mise en œuvre ci-joint, tout en recommandant que ce dernier soit soumis au Conseil des Ministres de l’IGAD pour examen.

Les Etats membres sont convenus de remplir et de soumettre au Secrétariat de l’IGAD le questionnaire qui leur avait été distribué en juin 2003 et de travailler avec l’Institut des Etudes Sécuritaires pour mettre au point le rapport régional sur les mesures et les instruments anti-terroristes existants, dans le cadre de la première mesure visant à mettre en œuvre l’agenda de recherche et d’information reflété dans le plan pour la mise en œuvre. L’IGAD tirera également parti de la coopération avec d’autres organisations telles que le Bureau des Nations Unies pour la lutte contre les drogues et le crime, les instituts régionaux de recherche, tels que l’UNAFRI (Institut Africain des Nations Unies pour la Prévention des Crimes et le traitement des délinquants) et l’Institut des Etudes Sécuritaires et avec d’autres organisations.

Dans une motion de remerciements, l’IGAD, et l’Institut des Etudes sécuritaires (ISS ) et la GTZ ont été remerciés pour leur appui.

Annexes: A : Plan d’action pour lutter contre le terrorisme